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... de loi n°2492 « visant à lutter contre  le gaspillage alimentaire ». Le groupe UMP, auquel Jean-Pierre DECOOL est apparenté, avait inscrit cette proposition de ...
Lundi, 13 Avril 2015
... communes. Ces accises s'appliquent à tous les fournisseurs d'électricité et sur toutes les offres. Cependant, le projet visant à revenir sur la rétrocession de la TCFE pourrait avoir des conséquences néfastes ...
Mardi, 24 Février 2015
23. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... d'application de la loi, publiés le 10 octobre 2014, ont retenu des modalités de mise en oeuvre visant à simplifier, sécuriser juridiquement le dispositif et à en réduire le coût pour les entreprises. ...
Mardi, 10 Février 2015
... Nationale, la proposition de loi n°2492 « visant à lutter contre  le gaspillage alimentaire ». Face au gaspillage alimentaire, fléau de notre société ...
Vendredi, 06 Février 2015
... Nationale, la proposition de loi n°2492 « visant à lutter contre  le gaspillage alimentaire ». Face au gaspillage alimentaire, fléau de notre société ...
Jeudi, 05 Février 2015
... la proposition de loi n°2492 « visant à lutter contre  le gaspillage alimentaire ». Face au gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation, ...
Mercredi, 28 Janvier 2015
 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Mercredi, 28 Janvier 2015
 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Vendredi, 19 Décembre 2014
... entre la pension que percevait l’invalide et celle versée au conjoint survivant. C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Marc Laffineur visant à revaloriser ...
Vendredi, 14 Novembre 2014
 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Lundi, 27 Octobre 2014
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), ...
Mardi, 14 Octobre 2014
... loi ALUR, un dispositif a été adopté visant à permettre à des communes membres de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités. Il lui demande de bien vouloir lui détailler ...
Mardi, 14 Octobre 2014
33. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... le 14 octobre 2014, met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à poser les bases d'une mobilité durable, la notion de « véhicule propre », mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent ...
Mardi, 05 Août 2014
34. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... visant à poser les bases d'une mobilité durable, la notion de « véhicule propre », mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent différents leviers complémentaires de développement de ces véhicules ...
Mardi, 05 Août 2014
35. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... mesures visant à poser les bases d'une mobilité durable, la notion de « véhicule propre », mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent différents leviers complémentaires de développement de ces ...
Mardi, 05 Août 2014
36. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à poser les ...
Mardi, 05 Août 2014
... actuelle, cette initiative ne repose que sur une démarche volontaire de leur part. A l’instar du Parlement Wallon, il convient donc d’instaurer un cadre législatif visant à ...
Mercredi, 30 Juillet 2014
38. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... Virville, les textes d'application de la loi, publiés le 10 octobre 2014, ont retenu des modalités de mise en oeuvre visant à simplifier, sécuriser juridiquement le dispositif et à en réduire le coût pour ...
Mardi, 22 Juillet 2014
... de M. Benoit. » Cette démarche faisait suite au dépôt, par 77 députés de tous bords, de la proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière ...
Jeudi, 10 Juillet 2014
40. professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... réforme du régime de l'intermittence, composé de parlementaires et d'organisations professionnelles du milieu du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, visant à établir des propositions pour une plus ...
Mardi, 08 Juillet 2014