Dernières Publications

S'inscrire à la Newsletter







Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés visant

50 résultats trouvés.

Page 1 sur 3
1. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transpose la directive européenne n° 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... une salle municipale adaptée, et cela en toute gratuité. Jean-Pierre DECOOL a déposé plusieurs amendements visant à assouplir cette nouvelle obligation. Ainsi, le ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... relative à la LTECV un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, ainsi que des dispositions ...
Mardi, 26 Juillet 2016
4. alcoolisme - lutte et prévention.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 contient un certains nombres de mesures visant à endiguer le phénomène de « biture expresse » qui est croissant chez les jeunes et à limiter ...
Mardi, 26 Juillet 2016
... cosigné un amendement de son collègue, le Député Yannick MOREAU, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour ...
Mercredi, 25 Mai 2016
...  Le 9 mars prochain, c’est Myriam EL KHOMRY, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui présentera en Conseil des Ministres un projet de loi visant ...
Mardi, 23 Février 2016
... sur la parution d'un décret attendu depuis 2009. En effet, un décret visant à définir la rémunération horaire maximum des assistants maternels du particulier employeur attend sa parution depuis 2009. Les ...
Mardi, 23 Février 2016
... visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.  Hasard du calendrier, les représentants de 196 pays étaient, au même moment, réunis au Bourget, afin de trouver ...
Lundi, 14 Décembre 2015
... visant à supprimer l'instauration du paquet de cigarettes neutre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Santé. L'instauration d'un paquet neutre n'a, à ...
Mercredi, 02 Décembre 2015
... est donc considérable. C’est pourquoi Jean-Pierre DECOOL a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir l’usage ...
Jeudi, 29 Octobre 2015
... au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales avec le climat, à l'été 2016, un ensemble d'éléments visant à démontrer la faisabilité d'élaboration d'un ...
Mardi, 20 Octobre 2015
... pour la croissance verte dispose que la différenciation dans les abonnements proposés visant à favoriser les véhicules à très faibles émissions dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes relève de la responsabilité ...
Mardi, 20 Octobre 2015
13. vaccinations - rupture de stocks. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... des femmes sur la pénurie de vaccins obligatoires qui touche actuellement l'ensemble du territoire français. Le ministère a annoncé vouloir ouvrir, dès la rentrée 2015, un grand débat visant à convaincre ...
Mardi, 01 Septembre 2015
...  Le Ministère a annoncé vouloir ouvrir, dès la rentrée 2015, un grand débat visant à convaincre les familles de vacciner leurs enfants. Qualifiant la vaccination ...
Mardi, 25 Août 2015
... cette situation. Il avait en effet, dès l’été 2014, déposé une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire qui avait réuni ...
Mardi, 18 Août 2015
16. cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... vouloir envisager toutes démarches visant à intégrer les soins thermaux dans le « panier de soins minimal » des complémentaires santé des salariés du privé. Texte de la réponse (publié au JO le 24/11/2015) ...
Mardi, 09 Juin 2015
 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Mercredi, 03 Juin 2015
18. programmes - collèges. langues régionales. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... langues régionales ainsi que les cultures qui leurs sont liées, mais aussi de s'initier à leur pratique, d'en réaliser une approche comparative et d'élaborer des projets visant à les valoriser. Cet enseignement ...
Mardi, 02 Juin 2015
... un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégorie A avant l'entrée en vigueur des dispositions de reclassement prévues ...
Mardi, 21 Avril 2015
20. bulletins de vote - vote blanc. mise en oeuvre
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... compte prendre afin de comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés. Texte de la réponse (publié au JO le 29/09/2015) Suite à l'adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant ...
Mardi, 14 Avril 2015
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>