Dernières Publications

S'inscrire à la Newsletter







Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés sécurité

50 résultats trouvés.

Page 1 sur 3
1. contraception - implant. contrôles.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... femmes se sont déjà regroupées au sein d'une association nommée RESIST. Une première action judiciaire a également été lancée. Actuellement, l'Agence nationale de sécurité du médicament précise que ce ...
Mardi, 28 Mars 2017
2. chirurgiens-dentistes - revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... suscitées par l'amendement gouvernemental n° 934 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce dernier a imposé un règlement arbitral, à défaut d'un avenant de signature au 1er février ...
Mardi, 14 Février 2017
3. inondations - lutte et prévention. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... primordial qu'assurent les sections des wateringues en matière d'asséchement, de salubrité et de sécurité, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le ministère entend intervenir ...
Mardi, 31 Janvier 2017
4. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de droit prévue par le code de la sécurité sociale. S'inspirant de la notion d'abus de droit et de l'existence d'un comité de l'abus de droit fiscal dans le livre des procédures fiscales (article 64 issu ...
Mardi, 17 Janvier 2017
5. SNCF - vétusté du réseau. conséquences.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... S'ajoutent aux multiples désagréments quotidiens pour les usagers de la SNCF, un véritable danger pour leur sécurité. Lors de l'accident de Brétigny-sur-Orge survenu le 12 juillet 2013, les experts avaient ...
Mardi, 20 Décembre 2016
6. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... pourrait faire courir un risque majeur à la qualité et à la sécurité des soins. Pour les patients, l'offre de soins serait totalement opaque et incompréhensible car ils n'auraient aucun moyen de distinguer ...
Mardi, 13 Décembre 2016
7. URSSAF - contrôles.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, relatif aux contrôles sur place des cotisations et contributions, menés par les URSSAF. Dans de nombreuses URSSAF se développent, au cours des vérifications, ...
Mardi, 13 Décembre 2016
8. formation - activité physique adaptée. enseignants.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner ...
Mardi, 29 Novembre 2016
9. femmes enceintes - échographies. prise en charge.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100% par la sécurité sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire (arrêté du 8 mars 2016 qui complète la prise en charge à 100% ...
Mardi, 21 Juin 2016
... s’ajoutent, dernièrement, de nouvelles difficultés consécutives au manque d’effectifs au sein du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lille.Comme l’a souligné sa présidente, lors de l’audience ...
Mercredi, 08 Juin 2016
11. crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... sécurité, sur la production de vélos et d'équipements en France, leur distribution et la création de jeunes sociétés qui accompagnent les entreprises dans la mise en place de ces services d'écomobilité. ...
Mardi, 19 Avril 2016
... statutaire brut journalier. L'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 article 11, entrée en vigueur au 1er juin 2009, précise en son paragraphe ...
Mardi, 23 Février 2016
13. piétons - circulation de nuit. gilet jaune. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... hors agglomération. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2014, 499 piétons ont été tués en France et 4 323 hospitalisés pour leurs blessures. La mortalité de cette ...
Mardi, 09 Février 2016
14. Israël - Cisjordanie. attitude de la France.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... et d'égalité devant la loi. Enfin, les forces de sécurité et l'armée israéliennes manquent totalement à leur obligation de protéger la population palestinienne et d'enquêter sur les crimes commis, en contravention ...
Mardi, 26 Janvier 2016
15. Centres d'accueil pour migrants
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... en Europe. Pour mener, dans des conditions de sécurité qui doivent être renforcées, une politique d’asile conforme à la réputation de notre pays, il faut pouvoir reconduire à la frontière les déboutés ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
... d'un véhicule routier nécessite le respect de plus de 60 domaines réglementés concernant notamment la sécurité et la protection de l'environnement. Pour toute modification technique réalisée sur un véhicule, ...
Mardi, 20 Octobre 2015
17. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... d'autres y sont soumis à un taux réduit de 3,8 % ou un taux normal de 6,6 %. Pour une application du taux réduit de 3,8 % plus équitable, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié ...
Mardi, 20 Octobre 2015
18. Réseaux de passeurs
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... forces de police qui ne peuvent pas toujours intervenir, faute de preuves ou de moyens. Dans le Dunkerquois, les tensions suscitent un sentiment d’insécurité et de la peur.Cette situation ne peut durer ...
Mercredi, 16 Septembre 2015
19. vaccinations - rupture de stocks. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... l'étranger, les laboratoires les distribuent au compte-gouttes pénalisant ainsi les patients. La situation de pénurie ne semble, par ailleurs, pas prête de s'améliorer selon l'Agence nationale de sécurité ...
Mardi, 01 Septembre 2015
20. ordre professionnel - infirmiers. pérennité
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... infirmières ont, dans une tribune commune, exprimé de manière unanime leur colère, et souligné leur inquiétude quant à la sécurité des soins dispensés aux usagers. En effet, la suppression de l'Ordre est ...
Mardi, 11 Août 2015
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>