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1. pensions de réversion - marine marchande. revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... 20 juin 2016, ne peuvent pas bénéficier des bonifications prévues par ladite loi. Les évolutions récentes ne concernent actuellement que les auteurs des droits. Pour ces veuves aux revenues très modestes, ...
Mardi, 22 Novembre 2016
... d'économie d'énergie, par ailleurs, est renforcé, avec la définition d'une nouvelle obligation spécifique des vendeurs d'énergie pour soutenir les économies d'énergie chez les ménages aux revenus les plus ...
Mardi, 26 Juillet 2016
3. femmes enceintes - échographies. prise en charge.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... que le niveau de remplacement des revenus pendant le congé maternité est très élevé. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 21 Juin 2016
... l'énergie sur l'indemnité kilométrique vélo. À l'été 2015, les parlementaires ont introduit, dans la loi de transition énergétique, une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée d'impôt sur le revenu ...
Mardi, 15 Décembre 2015
... majorité d’entre eux est revenue sur le littoral dunkerquois où, désespérés, ils cherchent à rejoindre l’Angleterre. C’est leur unique obsession. ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
6. Centres d'accueil pour migrants
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... eux est revenue sur le littoral dunkerquois où, désespérés, ils cherchent à rejoindre l’Angleterre. C’est leur unique obsession.Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre des mesures plus fermes afin que ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
7. réfugiés - accueil. coût
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... ans et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. Texte de la réponse (publié au JO le 05/07/2016) Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne ...
Mardi, 10 Novembre 2015
8. quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... des demi-parts supplémentaires pour les personnes handicapées et les anciens combattants pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En France, le titulaire de la carte du combattant, d'une pension militaire ...
Mardi, 20 Octobre 2015
9. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... et de ce fait leurs revenus augmenter d'une cinquantaine d'euros par mois. Un joli coup de pouce en apparence car c'est en réalité un « cadeau empoisonné » qui leur est fait. Cette légère augmentation ...
Mardi, 20 Octobre 2015
10. aide au développement - contribution de la France. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable du 26 mai 2015 - d'atteindre 0,7% du revenu national brut (RNB) consacré à l'aide publique au développement (APD) à l'horizon de l'agenda post-2015 ...
Mardi, 09 Juin 2015
... depuis 2010, alors que l'APD consacrée aux pays à revenu intermédiaire supérieur a augmenté. En 2014, seulement 30 % de l'APD mondiale allait vers les pays les plus pauvres ; la France allouait encore ...
Mardi, 09 Juin 2015
... de ressources pour bénéficier du CITE pour une seule action disparaît : la réalisation d'un bouquet de travaux n'est plus obligatoire pour bénéficier du CITE et ce, quels que soient les revenus du ménage ...
Mardi, 14 Avril 2015
... très vive inquiétude des professionnels, le Gouvernement est revenu en arrière et s'est finalement engagé sur de nouvelles formes d'aides devant permettre de conserver le maillage territorial. Or ces aides ...
Mardi, 24 Mars 2015
... Les patients disposant des revenus les plus faibles, et notamment les retraités, risquent d'être défavorisés par cette réforme, et voir leurs conditions de vie se détériorer. En conséquence, il lui demande ...
Mardi, 10 Mars 2015
15. régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de 2015 se met en place la régularisation anticipée, qui permettra aux cotisants de rectifier, dès la déclaration de leur revenu, leur appel de cotisation. Cette mesure, qui permet de réduire le décalage ...
Mardi, 10 Mars 2015
16. Demande d'une mission parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... Comme cela a déjà été indiqué, le calcul des cotisations ne portera que sur les revenus de l’année N - 1. Enfin, monsieur le député, je suis ravie que vous vous occupiez des très petites entreprises qui ...
Mardi, 10 Mars 2015
17. centres de gestion agréés - non affiliation. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... imposable des entreprises soumises à un régime réel d'imposition avant d'être soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Les entreprises adhérentes d'un CGA ne subissent pas cette ...
Mardi, 03 Mars 2015
... retraite. » Par ailleurs, les retards dans les mises en paiement risquent d’entraîner des conséquences pénibles sur le calcul de l’impôt sur le revenu des ...
Mardi, 10 Février 2015
... entendus dans ma permanence parlementaire. Dans ce contexte regrettable, sans les ressources de leurs pensions et sans revenus alternatifs, les nouveaux entrants se trouvent grandement fragilisés. En ...
Mardi, 10 Février 2015
20. Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... sont d'ailleurs récemment passés de deux à cinq mois de retard. Malheureusement, les retards dans les mises en paiement risquent d'avoir des conséquences importantes quant au calcul de l'impôt sur le revenu ...
Mardi, 20 Janvier 2015
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