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Recherche de mots-clés réglementation

50 résultats trouvés.

Page 1 sur 3
1. inondations - lutte et prévention. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... elles sont soumises à la réglementation applicable en matière d'occupation du domaine public et de taxe hydraulique. Le code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel ...
Mardi, 31 Janvier 2017
2. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°102015 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure d'abus ...
Mardi, 17 Janvier 2017
3. information des consommateurs - steak. définition.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse…), sans qu'il soit nécessaire de créer une réglementation spécifique à l'utilisation du mot "steak". © ...
Mardi, 27 Décembre 2016
4. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°101321 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, ...
Mardi, 13 Décembre 2016
5. pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°101333 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'obtention ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... de santé qui concourent à la réalisation de leurs missions. Selon la réglementation en vigueur, les frais liés aux soins complémentaires délivrés par des professionnels de santé libéraux en sus du budget ...
Mardi, 15 Novembre 2016
7. pêche - chalut électrique. politiques communautaires.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... un lobbying intense auprès des autorités européennes, à Bruxelles, afin de parvenir à une réglementation pérenne favorable au chalut électrique. Cette technique, jusqu'à présent autorisée à titre dérogatoire ...
Mardi, 19 Juillet 2016
8. récupération des déchets - recyclage. développement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de 2015, ainsi que le dernier rapport annuel de Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information ...
Mardi, 22 Mars 2016
... de la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), paragraphe 9-2 : le salaire brut (reconstitué à partir du net) ne doit pas excéder 5 fois la valeur du SMIC horaire par jour ...
Mardi, 23 Février 2016
10. piétons - circulation de nuit. gilet jaune. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... juillet 2008, les automobilistes et conducteurs de poids-lourds doivent revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'ils sont amenés à sortir d'un véhicule immobilisé sur la ...
Mardi, 09 Février 2016
11. pêche - licence. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... et à la réglementation de la pêche. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 19 Janvier 2016
12. compagnies - concurrence. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°91757 (XIV) Ministère interrogé : Finances et comptes publics Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le financement ...
Mardi, 08 Décembre 2015
13. croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... principe fondateur de cette décoration avec le volontariat. De plus, une telle mesure ôterait une grande partie du prestige attaché à cette distinction. En conséquence, une évolution de la réglementation ...
Mardi, 01 Décembre 2015
... également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques. Dernièrement, la France s'est voulue être un ...
Mardi, 20 Octobre 2015
15. quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°90360 (XIV) Ministère interrogé : Finances et comptes publics Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le non-cumul ...
Mardi, 20 Octobre 2015
16. apiculture - pesticides. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... par les services vétérinaires pour que la réglementation apicole soit respectée ? Le recours à des substances interdites pour faire face au Varroa témoigne-t-il de la détresse des apiculteurs pour faire ...
Mardi, 06 Octobre 2015
17. volailles - poules pondeuses. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°86800 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 11 Août 2015
18. médicaments - vente en ligne. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... réglementation ne leur permettait pas d'être bien référencés par les moteurs de recherche. Résultats : alors que le marché des médicaments en ligne est de plus de 1,9 milliard d'euros par an en Allemagne, ...
Mardi, 28 Juillet 2015
19. bâtiments - travaux. défiscalisation. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°82679 (XIV) Ministère interrogé : Finances et comptes publics Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation du montant ...
Mardi, 30 Juin 2015
20. électricité - tarifs réglementés. fixation. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°82739 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ...
Mardi, 30 Juin 2015
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