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50 résultats trouvés.

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41. droit du travail - inspection du travail. réforme. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi transposant l'Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 comportant un volet relatif à la réforme de l'inspection ...
Mardi, 04 Février 2014
42. budget : services extérieurs - douanes. revendications
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... d'ici 2018. Il rappelle qu'en 2013, 360 postes ont été perdus sur les 16 500 douaniers. Depuis vingt ans, la Douane a subi de nombreuses réformes structurelles. L'inquiétude des douaniers est d'autant ...
Mardi, 21 Janvier 2014
43. presse - diffuseurs. grande distribution. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... acteurs ont proposé, parmi d'autres mesures, que les rayons intégrés des grandes et moyennes surfaces fassent partie du plan de réforme de la rémunération, dans la mesure où ceux-ci représentent une opportunité ...
Mardi, 21 Janvier 2014
... reniés au profit des zones urbaines ultra peuplées, après une réforme du Sénat qui va réduire la représentation des territoires ruraux, voilà le renoncement à la création du Haut conseil des territoires ...
Mardi, 31 Décembre 2013
45. réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... a engagé une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers en vue de lutter contre la rétention des ressources foncières. Figurant à l'article 27 de la loi de finances pour ...
Mardi, 31 Décembre 2013
46. DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton suite à cette réforme ainsi que de celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. A droit ...
Mardi, 17 Décembre 2013
47. presse - tarifs postaux. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... qui appelle de sa part innovation, investissements et changements d'organisation. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme des aides à la presse. Conformément aux conclusions du groupe de réflexion ...
Mardi, 19 Novembre 2013
48. incendies - bouches d'incendie. réglementation. zones rurales
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... La réforme de la DECI, engagée en 2005, vise à abroger tous les anciens textes relatifs à ce domaine, dont les circulaires de 1951, 1957 et 1967, et à définir une nouvelle approche de la défense extérieure ...
Mardi, 12 Novembre 2013
Le Gouvernement tente d’acheter la paix sociale en ne touchant pas à l’âge de départ à la retraite mais ne règle pas le problème dans la durée. ...
Jeudi, 17 Octobre 2013
50. réforme - orientations
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... les vives interrogations entourant la prochaine réforme des retraites en discussion au Parlement. En effet, nombreux sont les Français à considérer cette réforme comme partielle, ne traitant pas des vrais ...
Mardi, 01 Octobre 2013
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