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50 résultats trouvés.

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21. allocation transitoire de solidarité - champ d'application
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... injustices provoquées par la réforme des retraites en 2010. De plus, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit qu'un rapport sur la situation des générations ...
Mardi, 22 Juillet 2014
22. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... nombre d'entreprises. Texte de la réponse (publié au JO le 24/03/2015) Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de ...
Mardi, 22 Juillet 2014
Jean-Pierre DECOOL est le premier élu de l’Opposition à s’être exprimé dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le 16 juillet, ...
Vendredi, 18 Juillet 2014
24. permis de chasser - modalités d'examen. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... des candidats sur tout le territoire national. La réforme de l'examen du permis de chasser en une séance unique regroupant les questions théoriques et les exercices pratiques a fait l'objet d'un décret ...
Mardi, 15 Juillet 2014
25. ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°60248 (XIV) Ministère interrogé : Réforme territoriale Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation ...
Mardi, 15 Juillet 2014
26. professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... sur la réforme de la convention du régime d'assurance chômage. Le 22 mars 2014 ont été signés des accords Unédic entre le patronat et les syndicats. Ce nouveau texte prévoit des mesures d'économie mais ...
Mardi, 08 Juillet 2014
27. rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°58265 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de ...
Mardi, 01 Juillet 2014
28. réglementation - stages en entreprise
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... et excès sont légion à l'heure actuelle, c'est malheureusement la conséquence néfaste d'un marché du travail français complexe, rigide et coûteux. C'est donc sur ce plan que la réforme était nécessaire ...
Mardi, 24 Juin 2014
... de rénovation et de réhabilitation, notamment en montagne. Cette réforme est prévue à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2017. Le nouvel avantage fiscal, destiné à impulser la réhabilitation ...
Mardi, 10 Juin 2014
30. filière administrative - rédacteurs. grade. accès
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°56597 (XIV) Ministère interrogé : Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, ...
Mardi, 03 Juin 2014
... pharmaceutiques qui guettent notre pays. Ce plan inquiète donc par conséquent la profession, déjà échaudée par un alourdissement du poids des réformes depuis de nombreuses années. Bien que les médicaments ...
Mardi, 03 Juin 2014
32. pouvoir d'achat - retraités. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... le Gouvernement. Cette mesure est un nouveau coup de rabot sur le pouvoir d'achat des retraités déjà bien entamé par les réformes précédentes. Depuis le 1er avril 2013, quelque 7,5 millions de retraités ...
Mardi, 03 Juin 2014
François Hollande a annoncé le report des élections départementales et régionales après la réforme de l’organisation territoriale prévue ...
Mercredi, 21 Mai 2014
Question n°53657 (XIV) Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement ...
Mardi, 15 Avril 2014
... www. service-public. fr. Cette réforme permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques. ...
Mardi, 18 Mars 2014
36. assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... ménages aux revenus moyens et modestes. Cette réforme du bas du barème de l'impôt sur le revenu permettra de réduire l'impôt d'environ 6,1 millions de foyers fiscaux (soit environ le tiers de ceux imposables ...
Mardi, 04 Mars 2014
37. presse régionale - aides de l'État. pérennité
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 juillet dernier, les axes d'une réforme du soutien public à la presse. Les dispositions annoncées doivent toutes contribuer à soutenir la vitalité de la ...
Mardi, 18 Février 2014
... de la France, ces dispositions instituaient une discrimination fondée sur la nationalité. À l'heure où le Gouvernement prépare une réforme des prestations familiales qui devrait se traduire pour de nombreuses ...
Mardi, 18 Février 2014
39. personnel - promotion interne. maintien de primes. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°48707 (XIV) Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation ...
Mardi, 04 Février 2014
40. conseils de prud'hommes - scrutin. réforme. modalités
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de la mesure de l'audience patronale. Le projet de loi rectifié porte ainsi une réforme globale et cohérente du mode de désignation des conseillers prud'hommes. Ce dispositif est conforme à la jurisprudence ...
Mardi, 04 Février 2014