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Recherche de mots-clés réforme

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... et sociaux du chômage et de l'exclusion. Malgré la réforme du financement du secteur mise en ?uvre depuis 2014, l'utilisation du budget alloué à l'IAE n'est pas satisfaisante : selon le rapport annuel ...
Mardi, 12 Juillet 2016
Depuis des années, nous ne cessons de dénoncer l'actuel Code du travail et ses plus de 10 000 articles : un code truffé de textes parfois inutiles, quand ils ne se contredisent ...
Mercredi, 24 Février 2016
3. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... JO le 05/04/2016) Depuis la revalorisation des pensions de retraite d'avril 2013, la loi de réforme des retraites a fixé au 1er octobre l'échéance de revalorisation. Par la suite, la LFRSS pour 2014 a ...
Mardi, 20 Octobre 2015
4. électricité - tarifs réglementés. fixation. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... afin d'analyser la robustesse juridique du cadre actuel de financement des charges de service public de l'électricité. Il envisage de proposer une réforme de la CSPE dans le cadre du collectif budgétaire ...
Mardi, 30 Juin 2015
... ainsi qu'une réforme des modalités d'intervention, au travers d'une meilleure coordination entre banques multilatérales et de procédures plus flexibles. La France est ainsi l'un des contributeurs les plus ...
Mardi, 09 Juin 2015
6. programmes - collèges. langues régionales. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'enseignement des langues régionales dans le cadre de la réforme du collège. L'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation ...
Mardi, 02 Juin 2015
7. Ukraine - situation politique
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... les réformes nécessaires et assurer la souveraineté de l'Ukraine. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 05 Mai 2015
... le rôle indispensable de vecteur de cohésion social et d'outils d'acquisition de compétences. Cependant, la réforme de 2013 du financement de ce secteur ne s'est pas accompagnée d'une modification des ...
Mardi, 07 Avril 2015
... santé et des droits des femmes sur la réforme des mutuelles. À partir du mois d'avril 2015, les remboursements des frais d'optiques et des dépassements d'honoraires des mutuelles seront plafonnés en France. ...
Mardi, 10 Mars 2015
10. régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent ...
Mardi, 10 Mars 2015
... l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les incertitudes liées à la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique. Cette réforme apporte plusieurs modifications ...
Mardi, 24 Février 2015
12. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
...  Texte de la réponse (publié au JO le 24/03/2015) Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter ...
Mardi, 10 Février 2015
... crise souligne notre besoin de simplification en matière de retraite. Lancée lors de la dernière réforme des retraites, cette simplification sera mise en œuvre par la nouvelle Union retraite, qui sera ...
Mardi, 10 Février 2015
14. Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... situation résulte pour partie d'une hausse de la charge de travail au cours des années 2013 et 2014. Cette évolution est d'abord liée à la réforme des retraites de 2010 : en décalant le départ à la retraite ...
Mardi, 20 Janvier 2015
15. enseignement supérieur - subventions. baisse. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... à la réforme de la taxe d'apprentissage, pourrait entraîner la fermeture de certains établissements. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de ...
Mardi, 02 Décembre 2014
... suppression du décalage de deux ans pour toutes les collectivités entraînerait une hausse brutale du coût budgétaire la première année d'application de la réforme du fait du versement des attributions ...
Mardi, 25 Novembre 2014
... générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale du Gouvernement cherche à développer les aménagements ...
Mardi, 30 Septembre 2014
18. enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... en rétablissant les bourses au mérite. Texte de la réponse (publié au JO le 28/04/2015) La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer ...
Mardi, 23 Septembre 2014
Jean-Pierre DECOOL s’abstiendra sur la Réforme Territoriale et prône une grande Région « Nord – Pas de Calais – Picardie » tournée vers la Belgique ...
Mercredi, 23 Juillet 2014
20. Politique économique
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... ce pacte nous fait craindre la dérive de nos déficits. Quant à la réforme territoriale, loin de mettre fin au millefeuille, elle ne permet de réaliser aucune économie de structure. On sait que les collectivités ...
Mercredi, 23 Juillet 2014
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