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50 résultats trouvés.

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... à l’Assemblée nationale, une proposition de loi. Cette proposition a déjà reçu le soutien de plus de 75 députés, tous bords politiques confondus. ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
2. catégorie C - ambulanciers. revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... par la prévention, le développement de la politique de santé au travail, la formation, l'aménagement et l'organisation du travail, l'adaptation des postes en fin de carrière et la facilitation des reconversions ...
Mardi, 27 Décembre 2016
Question n°99250 (XIV) Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre ...
Mardi, 27 Septembre 2016
... à Bruxelles, à une réunion informelle des ministres de l'emploi, de la politique sociale et de la santé. À cette occasion, il lui demande si elle soutiendra, devant ses collègues, l'implantation en France ...
Mardi, 02 Août 2016
5. alcoolisme - lutte et prévention.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... le 13 juin 2016, par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent, ...
Mardi, 26 Juillet 2016
6. pêche - chalut électrique. politiques communautaires.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°97780 (XIV) Ministère interrogé : Transports, mer et pêche Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie ...
Mardi, 19 Juillet 2016
7. gazole - gazole agricole. politique fiscale.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°97558 (XIV) Ministère interrogé : Finances et comptes publics Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le champ ...
Mardi, 12 Juillet 2016
... (IAE) fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le mode de financement des structures de l'IAE a ainsi fait l'objet d'une harmonisation, par la généralisation ...
Mardi, 12 Juillet 2016
9. récupération des déchets - recyclage. développement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire ...
Mardi, 22 Mars 2016
... dans l’abondance de son œuvre » : lois inutiles, lois de bavardages, lois de circonstances, absence de lisibilité de la politique sociale, sanctions démesurées et ...
Mercredi, 24 Février 2016
11. Israël - Cisjordanie. attitude de la France.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... aussi au-delà du village de Duma. Malgré des condamnations de la part du gouvernement israélien et une politique dite de « tolérance zéro » envers les colons violents, les attaques perdurent en toute impunité. ...
Mardi, 26 Janvier 2016
Question n°91992 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de ...
Mardi, 15 Décembre 2015
... MASSAT, présidente de la commission des affaires économiques, a également souligné « l’esprit de l’unanimité politique » rappelant que « ...
Lundi, 14 Décembre 2015
... rendre à Dunkerque. J’avais prévu de le faire avant les événements du 13 novembre, mais je m’y rendrai prochainement. Quelle est la politique que nous menons ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
15. Centres d'accueil pour migrants
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)
... événements du 13 novembre : je m’y rendrai prochainement.Quelle est la politique que nous menons, à Dunkerque comme à Calais ? C’est une politique lisible, claire, qui se poursuivra.Elle ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
16. réfugiés - accueil. coût
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... pays et ne se ferait pas au détriment d'autres politiques. Or la Cour des comptes évalue le coût annuel de l'accueil d'un migrant à 13 000 euros. Dans le même temps, l'Allemagne a annoncé une enveloppe ...
Mardi, 10 Novembre 2015
17. apiculture - pesticides. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... française. Le comité d?experts apicoles du conseil national d?orientation de la politique sanitaire animale et végétale, lors de la réunion du 28 septembre 2015, a indiqué de façon unanime son souhait ...
Mardi, 06 Octobre 2015
18. vaccinations - rupture de stocks. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... la base des recommandations de Sandrine HUREL, ancienne députée, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la politique vaccinale, le plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale ...
Mardi, 01 Septembre 2015
... des députés de tous bords politiques. Les stratégies politiciennes ont malheureusement eu raison de cette belle initiative. Tout est donc à refaire ! Aujourd’hui, ...
Mardi, 18 Août 2015
20. ordre professionnel - infirmiers. pérennité
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l?ordre infirmier est en voie de normalisation : ...
Mardi, 11 Août 2015
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