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50 résultats trouvés.

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1. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°102015 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure d'abus ...
Mardi, 17 Janvier 2017
2. livres - tarifs postaux. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°101718 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les tarifs postaux pratiqués ...
Mardi, 27 Décembre 2016
3. catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°101424 (XIV) Ministère interrogé : Fonction publique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la mise en ?uvre du protocole ...
Mardi, 20 Décembre 2016
Question n°98370 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du siège de ...
Mardi, 02 Août 2016
Question n°98082 (XIV) Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des ...
Mardi, 26 Juillet 2016
Question n°95104 (XIV) Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement ...
Mardi, 19 Avril 2016
7. stations-service - aides. FISAC. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°93007 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire Texte de la question M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre ...
Mardi, 09 Février 2016
8. piétons - circulation de nuit. gilet jaune. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°93122 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port du gilet jaune pour les piétons circulant, de nuit, ...
Mardi, 09 Février 2016
Question n°91992 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de ...
Mardi, 15 Décembre 2015
Question n°90275 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 20 Octobre 2015
Question n°90278 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 20 Octobre 2015
12. aide au développement - contribution de la France. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°81149 (XIV) Ministère interrogé : Francophonie Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Mardi, 09 Juin 2015
13. programmes - collèges. langues régionales. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°80438 (XIV) Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, ...
Mardi, 02 Juin 2015
Question n°80671 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir ...
Mardi, 02 Juin 2015
15. police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°79124 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des policiers municipaux. En effet, ...
Mardi, 05 Mai 2015
16. généralités - fiscalité énergétique. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°77533 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 07 Avril 2015
Question n°77675 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 07 Avril 2015
18. signalisation - numérotation des routes de campagne. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°77726 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à l'absence de numérotation ...
Mardi, 07 Avril 2015
19. régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°75709 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la ...
Mardi, 10 Mars 2015
20. fraude fiscale - sanctions. droits civiques. privation. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°74633 (XIV) Ministère interrogé : Justice Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des sanctions pénales concernant ...
Mardi, 24 Février 2015
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