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1. conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... passe réellement auprès de l'un ou de l'autre. De ce fait, l'enfant ne sera pris en compte, dans le calcul des allocations de logement, que pour un seul des deux parents. En cas d'accord entre les parents ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... modifié doit faire l'objet d'une réception à titre isolé auprès des services locaux des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) /direction de l'environnement, ...
Mardi, 20 Octobre 2015
3. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... ainsi qu'en 2016. Sont concernées par cette neutralisation : - Les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'au titre du logement qu'elles occupent, elles en étaient ...
Mardi, 20 Octobre 2015
Lors de la troisième séance du 5 mai 2015 à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre DECOOL a interpellé Sylvia PINEL, Ministre du logement, de l’égalité ...
Mercredi, 13 Mai 2015
... base du rapport rédigé par la sénatrice Claire-Lise Campion à l'attention du Premier ministre « réussir 2015, accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, ...
Mardi, 05 Mai 2015
... que le contribuable réalise pour un même logement et sur deux années consécutives maximum, des dépenses relevant d'au moins deux des catégories visée à l'article 200 quater du CGI. Ainsi, pour ouvrir droit ...
Mardi, 14 Avril 2015
Question n°75022 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des ...
Mardi, 03 Mars 2015
... territoriales ou encore (par) l’accès privilégié de ceux-ci aux logements sociaux situés à proximité des casernes ». Le Ministre a bien confirmé ...
Vendredi, 31 Octobre 2014
Question n°66652 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des ...
Mardi, 14 Octobre 2014
10. PLU - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. mise en oeuvre
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°65964 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des ...
Mardi, 07 Octobre 2014
11. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... existants. Cette réglementation s'impose aux auteurs d'un PLU ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a d'ailleurs introduit un renvoi explicite à ces obligations dans l'article L. 123-1-12 ...
Mardi, 05 Août 2014
12. logement social - financement. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
Question n°62620 (XIV) Ministère interrogé : Logement et égalité des territoires Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires ...
Mardi, 05 Août 2014
... à hauteur d'un plafond maximum, l'ensemble des ressources mensuelles du conjoint survivant, à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation ...
Mardi, 22 Juillet 2014
14. ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région. - Une enveloppe de 500 M€ sera spécifiquement ...
Mardi, 15 Juillet 2014
... et de secours (SDIS) pour adapter leur organisation à un coût maîtrisé. L'application, aux SPP bénéficiaires d'un logement en caserne, de la nouvelle réglementation pourra en particulier être effective ...
Mardi, 15 Juillet 2014
... début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Enfin, l'étiquetage nutritionnel est un outil important ...
Mardi, 01 Juillet 2014
Question n°57239 (XIV) Ministère interrogé : Logement et égalité des territoires Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires ...
Mardi, 10 Juin 2014
... l'assistance, le logement, l'organisation de l'action publique. Et, au-delà des remises à plat nécessaires, il faudra, dans certains cas, envisager la suppression pure ...
Mercredi, 30 Avril 2014
19. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... cette obligation de réalisation d'équipements spécifiques sera généralisée aux bâtiments existants. Cette réglementation s'impose aux auteurs d'un PLU ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Mardi, 15 Avril 2014
20. économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... auprès des services locaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la direction régionale ...
Mardi, 15 Avril 2014
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