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51 résultats trouvés.

Page 1 sur 3
1. chirurgiens-dentistes - revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... suscitées par l'amendement gouvernemental n° 934 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce dernier a imposé un règlement arbitral, à défaut d'un avenant de signature au 1er février ...
Mardi, 14 Février 2017
... trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors que Mme la secrétaire d'État a reconnu lors de la séance de questions au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu'il « restait du travail à faire », il ...
Mardi, 07 Février 2017
3. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... entraîner la décharge des redressements. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend proposer afin que ce comité puisse jouer pleinement son rôle, dans la transparence, et que les cotisants soient ...
Mardi, 17 Janvier 2017
4. information des consommateurs - steak. définition.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... porte-parole du Gouvernement sur la dénomination du terme « steak ». De nombreux professionnels bouchers, charcutiers ou traiteurs s'inquiètent face à l'utilisation abusive du terme « steak » pour désigner ...
Mardi, 27 Décembre 2016
5. catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... par le Gouvernement en juillet 2015, procède à une rénovation profonde des carrières et rémunérations des fonctionnaires et ce, malgré le défaut de majorité syndicale. Les ingénieurs de l'État sont concernés ...
Mardi, 20 Décembre 2016
6. conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... ainsi une véritable discrimination à l'égard des familles recomposées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que prendra le Gouvernement afin de rétablir une juste répartition ...
Mardi, 20 Décembre 2016
7. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... potentiellement graves, de l'introduction, en France, d'un accès partiel aux professions de santé, notamment de la profession infirmière, tel que le prévoit actuellement le Gouvernement dans un projet ...
Mardi, 13 Décembre 2016
8. pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... n'est pas applicable aux couples hétérosexuels. Cette différence de traitement ne peut être considérée comme juste. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement ...
Mardi, 13 Décembre 2016
9. URSSAF - contrôles.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... à l'interprétation. Ainsi, il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin de fixer des règles claires et transparentes de contrôle s'appliquant uniformément à toutes les URSSAF. ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... être ajouté à la liste des langues régionales. Cet amendement a été rejeté par le Gouvernement et les députés de la majorité qui ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... injustifiées. C'est ce qu'a notamment rappelé la conférence nationale de santé dans son avis du 21 juin 2012. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte assurer le maintien des possibilités ...
Mardi, 15 Novembre 2016
12. croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... de justice et d'équité entre toutes les générations de combattants, il lui demande si le Gouvernement entend adapter le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011, fixant les conditions d'attribution de la ...
Mardi, 15 Novembre 2016
13. croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... justice et d'équité entre toutes les générations de combattants, il lui demande si le Gouvernement entend adapter le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011, fixant les conditions d'attribution de la croix ...
Mardi, 08 Novembre 2016
... année, le Gouvernement a décidé d’augmenter la retraite du combattant. Tout en me félicitant de cette décision, je note néanmoins qu’elle survient ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... et se retrouvent contraints d'acquitter les ordures ménagères d'un local vide de toute occupation. Dans ce contexte précis, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ...
Mardi, 11 Octobre 2016
... ce retard, le Gouvernement a accordé de nouveaux délais par voie d'ordonnance, après ratification du texte par le Parlement, étalant la date butoir sur trois à neuf années. Si les délais peuvent être indéfiniment ...
Mardi, 27 Septembre 2016
... peu plus chaque année. Le Gouvernement, vigilant quant à la situation des ménages modestes, a accompagné la montée en charge de cette contribution au moyen d'une revalorisation des déductions forfaitaire ...
Mardi, 26 Juillet 2016
18. alcoolisme - lutte et prévention.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... années. Il souhaite donc connaître la vision du Gouvernement sur les fondements des politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme et savoir quelles suites il entend donner à ce rapport et ...
Mardi, 26 Juillet 2016
19. pêche - chalut électrique. politiques communautaires.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... point, le Gouvernement partage les mêmes doutes et les mêmes inquiétudes que les professionnels français des pêches maritimes. En 2014, les Pays-Bas ont obtenu une dérogation pour doubler le nombre de ...
Mardi, 19 Juillet 2016
20. gazole - gazole agricole. politique fiscale.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)
... matières agricoles du lieu d'exploitation au lieu de stockage mais pas du lieu de stockage au lieu de vente. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la possibilité d'utiliser ...
Mardi, 12 Juillet 2016
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