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08
Sept10
  à l'Assemblée

Victimes de l'Amiante : les moyens dévolus aux enquêtes, et le périmètre des investigations

Jean-Pierre DECOOL s'est rendu au Ministère de la Justice le 06 juillet 2010 visant à faire un point sur l'évolution des dossiers d'informations judiciaires ouverts au sein des pôles de santé publique des chefs d'homicides involontaires au préjudice des victimes de l'amiante.

Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceux, a souhaité apporter des précisions à Jean-Pierre DECOOL sur deux points : les moyens dévolus aux enquêtes, et le périmètre des investigations. Vous pouvez consulter ces éléments en cliquant ici.