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08
Sept10
  à l'Assemblée

Victimes de l'Amiante : les moyens dévolus aux enquêtes, et le périmètre des investigations

Jean-Pierre DECOOL s'est rendu au Ministère de la Justice le 06 juillet 2010 visant à faire un point sur l'évolution des dossiers d'informations judiciaires ouverts au sein des pôles de santé publique des chefs d'homicides involontaires au préjudice des victimes de l'amiante.

Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceux, a souhaité apporter des précisions à Jean-Pierre DECOOL sur deux points : les moyens dévolus aux enquêtes, et le périmètre des investigations. Vous pouvez consulter ces éléments en cliquant ici.






25
Août10
  à l'Assemblée

Jean Pierre DECOOL attire l'attention de Monsieur le Secretaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants sur la décision n°328282 du Conseil d'Etat

Jean Pierre DECOOL vous invite à prendre connaissance d'une question écrite posée à Monsieur le Secretaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sur la décision n°328282 du Conseil d'Etat en cliquant sur le lien ci-dessous
Question publiée le 25 Mai 2010 et réponse publiée le 6 Juillet 2010



25
Août10
  à l'Assemblée

Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint  un "questions-réponses" en cliquant sur le lien ci-dessous, sur l'ajustement des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque , entrant en vigueur le 1er septembre prochain,  pour les projets professionnels et les gros projets.
Nous vous en souhaitons bonne réception.


Tarifs d'achat de l'electricité photovoltaïque




24
Août10
  à l'Assemblée

Christine LAGARDE nomme les membres du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

Vous trouverez ci-joint, en cliquant sur le lien ci dessous, le communiqué de presse "Christine LAGARDE nomme les membres du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers".

Communiqué de presse de Christine LAGARDE





24
Août10
  à l'Assemblée

Proposition de Loi visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

Je vous invite à cliquer sur ce lien, ci dessous, pour connaitre la proposition de loi n°2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté.

Proposition de Loi visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté



23
Août10
  à l'Assemblée

Négociations sur les indicateurs de prix du lait

Faisant suite à la conclusion le 18 août des négociations de l’interprofession laitière sur  les indicateurs de prix du lait, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint quelques informations du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur cette question
 
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien, ci-dessous :
Négociations sur les indicateurs de prix du lait




23
Août10
  à l'Assemblée

Communiqué de Presse : Grenelle de l'Environnement - Photovoltaïque

Communiqué de Presse du 23 Aout 2010 : Grenelle de l'environnement - Photovoltaïque

La france en avance sur ses objectifs.
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Concertation à l'automne sur une adaptation du dispositif.

Pour prendre connaissance de ce communiqué de presse, je vous invite à cliquer sur ce lien ci-dessous :
Communiqué de Presse : Grenelle Environnement - Photovoltaïque



19
Août10
  à l'Assemblée

Christine LAGARDE répond aux interrogations des elus locaux sur la taxe d'habitation

Vous trouverez, en cliquant, sur ce lien, ci dessous, le communiqué de presse de Christine LAGARDE qui répond aux interrogations des élus locaux sur la taxe d'habitation.
Interrogations des élus locaux sur la taxe d'habitation

 





16
Août10
  à l'Assemblée

Négociations sur les indicateurs de prix du lait

Veuillez trouvez le communiqué de presse de Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Peche sur les négociations sur les indicateurs de prix du lait en cliquant ci-dessous.

Négociations sur les indicateurs de prix du lait





12
Août10
  à l'Assemblée

Les agriculteurs doivent être justements payés

Nous vous prions de bien vouloir trouver en cliquant sur le lien en bas de page le texte de l’interview accordée à Ouest France, jeudi 12 août 2010, par Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche, sur les négociations en cours sur le prix du lait.
 
Il appelle l’ensemble des parties prenantes au dossier à prendre leurs responsabilités afin que ces négociations aboutissent rapidement à la définition d’un prix en 2010 qui garantisse aux producteurs d’être justement rémunérés.
 
Il rappelle que la situation qui voit les producteurs de lait ne disposer d’aucune visibilité à trois mois sur leurs revenus alors qu’ils doivent, notamment, réaliser de lourds investissements pour préserver leur compétitivité, parfois sur plusieurs années, n’est pas tenable. C’est pourquoi, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche votée le 13 juillet dernier prévoit la mise en place de contrats entre producteurs et industriels d’une durée d’un à cinq ans, portant à la fois sur les volumes et les prix. Cette mise en place sera obligatoire au 1er janvier 2011. A défaut d’accord entre les deux parties sur les modalités de ces contrats, l’Etat prendra ses responsabilités et les fixera.
 
Enfin, concernant la compétitivité de la filière, notamment à l’égard de sa concurrente allemande, Bruno Le Maire rappelle qu’il présentera à la rentrée un plan de développement de plusieurs dizaines de millions d’euros, axé notamment sur l’innovation et la recherche, pour aider les filières lait et élevage. Il souligne cependant que ce plan ne pourra être lancé que si un accord sur les prix a été trouvé, ramenant ainsi de la sérénité au sein de la filière.    

Les agriculteurs doivent être justement payés
 




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