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31
Mai10
  en Circonscription

Soutien à la demande d'ouverture de classe à BAMBECQUE

Ayant pris connaissance de la déclaration mise en ligne par Jean SCHEPMAN sur son blog, je constate une fois encore la méthode employée par cet élu qui consiste à retirer une phrase de son contexte. En unique réponse, j'invite les internautes à consulter le lien ci-dessous. Il s'agit de la copie du courrier adressé, le 28 Mai 2010, à Jean-Pierre POLVENT, Inspecteur d'Académie et Luc CHATEL, Ministre de l'Education Nationale afin de soutenir le demande d'ouverture de classe formulée par la commune de Bambecque associée à Oost-Cappel et Houtkerque, soit antérieurement à l'article de Monsieur SCHEPMAN.
Jean-Pierre DECOOL

Lien :Cliquez sur ce lien pour consulter le courrier



20
Mai10
  en Circonscription

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports confirme la réinstallation du panneau directionnel "Bray-Dunes" à la sortie n°14 sur l'A25

Courrier adressé par D. BUSSEREAU



19
Mai10
  en Circonscription

Confirmation de la réinstallation du panneau directionnel ''Bray-Dunes'' à la sortie n°14 sur l'A25

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports confirme que le panneau de signalisation directionnelle "Bray-Dunes" a été réinstallé à la sortie n°14 de l'autoroute A25. En lien, le réponse du Secrétaire d'Etat.



09
Mars10
  en Circonscription

Réponse du Préfet suite à l'intervention de Jean Pierre DECOOL sur l'absence de signalisation sur l'A25 pour la commune de Bray Dunes

Cliquez sur ce lien pour connaître le contenu du courrier
Courrier de Monsieur Jean Michel BERARD, Préfet du Nord



08
Mars10
  en Circonscription

Lundi 8 Mars 2010 : Communiqué de Presse de Jean Pierre DECOOL concernant la raffinerie TOTAL à DUNKERQUE

8 Mars 2010 Communiqué de Presse de Jean Pierre DECOOL concernant la raffinerie TOTAL à Dunkerque



02
Fév10
  en Circonscription

Départementalisation de la CAF

Je vous invite à cliquer sur ce lien pour prendre connaissance du courrier de Monsieur Jean Louis DEROUSSEN, Président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la départementalisation de la CAF adressé à Monsieur Jean Pierre DECOOL.
Départementalisation de la CAF




31
Août09
  en Circonscription

Rentrée Scolaire

Rentrée scolaire : dispositif de prévention contre la grippe A 

Ce plan comporte trois grands axes :
�� Assurer la protection des élèves et des personnels ;
�� Assurer le traitement des cas groupés dans les écoles ;
�� Assurer la continuité administrative et pédagogique. 

L'objectif, c'est de nous préparer sereinement mais activement à toute éventualité au cours des semaines à venir. C'est pourquoi, nous avons choisi une action pragmatique et adaptable en permanence en fonction de la propagation du virus. �� Tous les acteurs de l'Education nationale sont pleinement mobilisés, avec un objectif clair : limiter l'impact de la grippe A dans nos écoles.

QUELS SONT LES GRANDS AXES DE CE PLAN ? 

Ce plan, qui s'inscrit dans le cadre du Comité interministériel de crise présidé par Brice HORTEFEUX en présence de Roselyne BACHELOT, comporte trois grands axes :
�� Assurer la protection des élèves et des personnels grâce à une information optimale sur les gestes d'hygiène essentiels ;
�� Assurer le traitement des cas groupés dans les écoles grâce à une réponse au cas par cas, réactive et efficace ;
�� Assurer la continuité administrative et pédagogique grâce à des plans de continuité du service public concertés et adaptés. 
Pour une efficacité maximale, tous les acteurs de l'Education nationale sont mobilisés : la cellule ministérielle de veille mise en place par le ministère de l'Education nationale (composée des principaux directeurs de l'administration centrale, elle se réunira désormais chaque semaine), les recteurs et inspecteurs d'académie, les correspondants académiques « pandémie grippale » et les personnels de santé de l'Education nationale.

CONCRÈTEMENT, COMMENT PROTÉGER LES ÉLÈVES ET LES PERSONNELS ? 

Le virus est particulièrement contagieux, mais il y a des gestes simples qui peuvent limiter sa diffusion : se laver les mains régulièrement ; se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier lorsqu'on tousse ou éternue ; éviter tout contact avec une personne malade. Ces précautions, que l'on appelle des « gestes barrières », constituent une protection de premier ordre contre la propagation du virus. �� Parce que l'information et l'apprentissage des mesures de prévention sont les meilleures mesures de préparation, le ministère de l'Education nationale organisera dès la rentrée une campagne d'information : �� Des affiches et des autocollants peuvent d'ores et déjà être commandés gratuitement auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES). �� Le 31 juillet, Luc CHATEL a adressé une circulaire aux recteurs avec un objectif clair : l'ensemble des élèves scolarisés de la maternelle à la terminale devront recevoir, dans les tout premiers jours de la rentrée, une information pédagogique sur les gestes d'hygiène essentiels. �� Enfin, pour répondre aux questions que les parents d'élèves se posent, le ministère de l'Education nationale a réalisé un dépliant de 4 pages intitulé « Vous informer sur la grippe A/H1N1 et la scolarité de votre enfant ». Ce document sera diffusé dès la rentrée à 12 millions d'exemplaires.

QUE FAIRE FACE AUX CAS GROUPÉS DANS LES ÉCOLES ?

�� Un cas groupé correspond à l'apparition de 3 cas au moins de syndromes grippaux en moins d'une semaine dans une même classe ou dans des classes différentes avec des activités partagées. �� Pour prévenir les cas groupés, il est indispensable d'agir dès le premier cas en gardant l'enfant au domicile en cas de suspicion de grippe et en isolant les élèves et personnels qui développent des symptômes grippaux. �� Pour y faire face, le ministère de l'Education nationale a rédigé avec les ministères de l'Intérieur et de la Santé une circulaire qui prévoit les modalités de gestion de ces cas groupés dans les écoles. Cette circulaire, qui sera diffusée dans les tout prochains jours, précise également les modalités de fermeture et de réouverture d'écoles et d'établissements scolaires. �� Dès l'apparition de cas groupés, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit en informer sans délai la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les autorités académiques qui avertiront directement le Préfet, ainsi que les représentants de la collectivité locale compétente. Il doit également rechercher les contacts proches de ces cas groupés pour les prévenir.

VA-T-ON FERMER TOUTES LES ÉCOLES ? 

Absolument pas ! La rentrée scolaire se déroulera, comme prévu, le 2 septembre. Dans l'hypothèse d'un cas groupé, la fermeture d'une ou plusieurs classes, voire de la totalité de l'école ou de l'établissement scolaire, pourra être envisagée. Mais cette mesure ne sera pas automatique. �� La décision de fermer une école sera prise par le Préfet au cas par cas et en concertation avec les autorités académiques, les autorités sanitaires et les collectivités locales concernées. Elle sera basée sur deux appréciations essentielles : �� La situation épidémiologique au niveau local et au niveau national : la décision de fermer une classe ou un établissement aura un impact vraiment important si la circulation virale est encore limitée dans la population. �� L'efficacité attendue d'une action rapide : fermer une classe ou un établissement sera plus efficace si les cas sont regroupés dans le temps et si la décision est prise et appliquée le plus tôt possible. �� Bien sûr, l'ensemble des critères de fermeture et de réouverture d'un établissement scolaire sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions et recommandations du ministère de la Santé.

LA CONTINUITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉDAGOGIQUE VA-T-ELLE POUVOIR ETRE ASSURÉE
?

 Concernant la continuité administrative : un plan de continuité de l'administration centrale est sur le point d'être finalisé. Quant aux plans de continuité administrative pour les services déconcentrés, les recteurs d'académie les finaliseront d'ici la fin du mois. Pour ces services, ce sont 7 millions de masques qui sont d'ores et déjà disponibles et 1,3 million de masques supplémentaires qui seront livrés avant la fin de l'été. �� Concernant la continuité pédagogique : le plan conçu par l'Education nationale permettra aux élèves de bénéficier non seulement de ressources éducatives grâce à la télévision, la radio et Internet, mais aussi d'un lien pédagogique avec un enseignant pour les élèves des collèges et lycées. �� Concrètement, au-delà des ressources et des cours mis en ligne par les établissements, les académies et le CNED, des cours pourraient être diffusés à la radio (France Culture) et à la télévision (France 5). Au total, ce sont 264 heures d'émissions télévisées et 288 heures d'émissions radiophoniques qui pourraient être assurées à raison de 6 heures radiophoniques et 5h30 télévisées par jour, 4 jours par semaine.

N'EN FAIT-ON PAS UN PEU TROP ?

 On n'en fait jamais trop pour la santé de nos enfants ! Vous savez, ce sont plusieurs millions d'élèves qui vont faire leur rentrée scolaire le 2 septembre et nous avons le devoir de les protéger face à un virus qui se propage facilement. �� C'est pourquoi le Gouvernement se prépare activement mais sereinement à toutes les éventualités qui pourront survenir dans les semaines et les mois à venir. Il ne faut pas dramatiser, mais il ne faut pas non plus sous-estimer la propagation du virus.




29
Juin09
  en Circonscription

Réunion Débat organisée par la Fédération des Elus Non INscrits le Lundi 15 Juin à ZUYDCOOTE

Réunion-Débat organisée par la Fédération des Elus Non-Inscrits (FENIN), présidée par Alex TURK, le Lundi 15 Juin 2009 à 19h, Salle Robert Merle à ZUYDCOOTE.
 
Les intervenants étaient : Alex Türk, Sénateur, Président de la CNIL et Président de la FENIN, Jean Pierre Decool, Député - Maire de Brouckerque et Conseiller Général du Canton de Bourbourg, Sylvie Desmarescaux, Sénateur - Maire de Hoymille, Claire Daval, Avocat conseil de la FENIN et Maître de Conférence à Lille 2 et Paul Christophe, Maire de Zuydcoote et Conseiller Technique de la FENIN.
Devant une salle comble composée exclusivement d’élus, Paul Christophe a ouvert la séance en faisant un bref historique de son village et en remerciant le groupe local de folklore flamand « Het Reuzekoor » qui a effectué une introduction musicale, en costumes traditionnels, lors de l’arrivée des invités.
Cette réunion conviviale a permis d’aborder différents thèmes comme le quotidien des Maires, la réforme des collectivités locales et l’existence des élus locaux non-inscrits en dehors de tout parti politique.
La première intervention technique revient à Alex Türk faisant un point sur l’évolution du réseau « Défibrillateur » : 400 communes sont désormais équipées dans le Nord grâce aux réserves parlementaires d’Alex Türk et Sylvie Desmarescaux. Le 1000ème appareil installé sera inauguré en septembre prochain. « 1 000 défibrillateurs installés dans le Nord, c’est le département le plus équipé. La mise en place avance de manière positive et c’est tant mieux par ce que ça permet de sauver des vies ! ». Ce réseau est unique en France. Malgré la prise de conscience de l’utilité de cet appareil, le souhait d’Alex Türk est d’étendre ce réseau au niveau national.
 
Jean-Pierre Decool a ensuite énoncé les différents sujets abordés lors de cette soirée et cité différentes questions que se posent les élus. Des questions pertinentes et inhérentes à l’arrivée de nouveaux élus au sein des Conseils Municipaux suite aux élections municipales de 2008. Ces questions concernaient plus précisément le chapitre des finances des communes, les règles fiscales, l’endettement, la solvabilité et les ratios.
 
En réponse à ces interrogations, Paul Christophe détailla quelques indicateurs utiles à la gestion des communes. Il insista notamment sur le potentiel fiscal, la pression fiscale. En quelques mots, il décrivit ce qu’est une bonne politique financière. Il apporta également des précisions quant au dossier Participation-Voirie-Réseau.
 
Le propos de Sylvie Desmarescaux était consacré au RSA et ses droits connexes en place depuis le 1er Juin 2009. Elle présenta le rapport sur l’application du RSA (Revenu de Solidarité Active), concernant 3 à 4 millions de personnes. « Le RSA a un double objectif, lutter contre l’exclusion tout en garantissant un minima socle et accroître les revenus en reprenant une activité. Il ne nécessite aucune démarche et s’adresse aux bénéficiaires du RMI et de l’API. Il ouvre des droits tel un accompagnement social et professionnel mais implique des obligations, le bénéficiaire ne pouvant plus refuser plus de deux offres d’emplois dites « raisonnables ». Il est financé par le département et une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et des placements, soit 1,5 milliards d’euros ». Les droits connexes nationaux seront également réformés, telles les taxes d’habitation et audiovisuelle qui seront exonérées, la CMU maintenue, l’accès à l’accueil « petite enfance » pour les personnes en activité ouvert en fonction du revenu fiscal et non plus de la situation sociale. Le RSA devrait multiplier par trois le nombre de bénéficiaires. Des propositions sont faites concernant les aides accordées par les collectivités territoriales tout en respectant les règles d’indépendance.
Elle a également rappelé à ses collègues l’obligation faite par la loi du 11 février 2005 de rendre accessibles, avant le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public à tous les handicapés.
 
Jean-Pierre Decool a abordé la problématique de l’hospitalisation d’office dans le cas où une personne mettrait sa vie ou celle d’autrui en danger et la responsabilité du Maire. En rappelant que cette décision était d’ordre préfectoral et qu’exceptionnellement, dans les cas graves, cela pouvait être une décision du maire. « Dans le cas de placement d’urgence, le Maire peut être saisi du placement et doit à cette intention rédiger une lettre manuscrite mais ce ne peut être que des cas de dangerosité exceptionnelle. »
 
Un rappel a été fait sur l’évolution de la loi concernant la charge du coût des travaux de voirie et du raccordement au réseau public d’électricité ainsi que ce qu’elle implique pour les collectivités.
 
Claire Daval, Avocat Conseil de la FENIN, est ensuite intervenue pour expliquer le recours engagé afin de faire évoluer le nuancier des appartenances politiques utilisé dans le rattachement des élus non inscrits à un parti : « Notre souhait est de faire bouger cette grille afin de faire reconnaître la qualité de non inscrit ou sans étiquette. Le conseil d’état s’est déjà positionner contre. Nous ouvrons un recours et à ce titre nous lançons un appel afin de trouver un qualificatif autre que « sans parti » ou « sans étiquette ». Nous vous demandons de faire preuve d’imagination. »
 
Alex Türk a présenté le résultat d’un sondage effectué sur le thème de la réforme des collectivités locales et les différentes étapes : fusion entre les départements et les régions, diminution du nombre des régions et modification du mode de scrutin pour la désignation des élus communautaires. Il a développé ses craintes par rapport aux conséquences engendrées: « la création de métropoles, la désignation des représentants communautaires par le suffrage universel direct, engendrera la mort des communes. Ce sera la fin des élus de proximité et un éloignement du pouvoir par rapport aux citoyens. Les conseillers territoriaux auront des secteurs de 50 000 habitants, 60 conseillers pour le Nord, 50 pour le Pas de Calais, ce qui implique une dépersonnalisation des élus et de leurs responsabilités. Le redécoupage implique des tailles trop importantes. Les EPCI deviendront un lieu de politisation des collectivités avec des batailles autour des crédits. Les grandes régions deviendront des duchés et l’état ne jouera plus son rôle dans le gommage des inégalités. Démanteler la région Picardie, comme le faisait les fils de Charlemagne, est humiliant pour les Picards. » Les maires ont deux fonctions, représentant de la décentralisation et officier d’état civil auquel s’ajoute le pouvoir de police. L’aspiration de la compétence de décentralisation par la communauté de communes ne laissera aux maires que la compétence de l’état civil, c’est donc la fin de la fonction de maire a-t-il conclu en soulignant qu’il estimait l’écart entre les indemnités du maire d’une commune de 100 000 habitants et celui d’une commune de 1000 habitants, non justifié par rapport aux responsabilités et au temps de travail de chacun.




16
Mars09
  en Circonscription

Souveraineté et Alliance Atlantique : Jean Pierre DECOOL et les Gaullistes du Renouveau dans le débat

Souveraineté et Alliance Atlantique:
Jean Pierre DECOOL, Député de la 14ème du Nord
et les Gaullistes du Renouveau dans le débat.

Le 7 mars 1966 le général de Gaulle prenait la décision de quitter les instances intégrées de l' OTAN, tout en restant au sein de l'Alliance. La volonté du chef de l'Etat était de donner à la France toute son indépendance stratégique, en assurant une dissuasion autonome.

Qui peut mieux que la famille gaulliste, intervenir dans le débat lié au projet de retour dans les instances supérieures de l'Alliance? Fondamentalement attachés à la souveraineté du pays quant à sa sécurité, incluant l'Outre-mer, et à sa position libre au plan diplomatique, il nous semble essentiel de rappeler notre volonté de créer une défense européenne.

En 1989 le mur de Berlin s'effondrait, entrainant dans sa chute l'URSS. Pendant les années qui suivirent certains prophétisaient même la fin de l'histoire. Le 11 septembre 2001, le monde développé découvrait que la souffrance et la mort restaient une réalité. Depuis, la France participe avec 25 autres membres de l'Union Européenne, sous l'égide de l'OTAN, à des opérations de sécurisation du territoire afghan. Clairement la menace n'est plus à l'Est, par de nombreux aspects elle se concentre au niveau de l'arc de crise décrit par le Livre Blanc. Pour leur immense majorité les opérations extérieures où sont engagées nos forces se déroulent dans un cadre multinational.

Quatre éléments nous apparaissent comme des pré-requis fondamentaux, nullement remis en cause. Premièrement, l'autonomie absolue en matière de dissuasion nucléaire. Celle ci n'est pas en question car la France ne rejoindra pas le comité nucléaire. Deuxièmement, le maintien de la libre décision d'intervenir ou non dans un conflit. Là encore la règle de l'unanimité est limpide. Aucun pays ne peut se voir imposer de participer à une quelconque intervention armée s'il ne le veut pas. De plus, si un seul pays membre refuse d'intervenir alors l'Alliance ne peut intervenir en tant que telle. Troisièmement, il nous semble primordial de défendre un appareil industriel et de recherche autonome dans le secteur des armements. Notre absence des instances intégrées n'a pas empêché des fonds européens de financer le développement du futur appareil américain le F35. Quatrièmement, nous pensons que la Russie a vocation à devenir un partenaire essentiel de l'Europe. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas un élargissement supplémentaire de l'Otan qui serait vécu comme une provocation inutile.

Une fois ces conditions fondamentales posées, quel intérêt la France a-t-elle aujourd'hui à rejoindre les instances intégrées? L'objectif d'une défense européenne reste notre ambition, bien que difficile à atteindre quand seuls deux pays, la France et le Royaume-Uni, font un effort significatif au plan financier pour leur Défense. Le but est bien celui d'un partenariat entre les deux piliers américains et européens qui peuvent s'associer, si besoin, au sein de l'OTAN. La France ne pourra pas produire seule les attributs de puissance du futur, comme ceux de la troisième dimension qui intègre le spatial, ou le cyber-espace. La présence de nos officiers supérieurs au sein de l'Otan est préférable à la chaise vide pour influer sur les orientations. Le cadre des interventions extérieures peut varier. Par exemple une présence de forces dans un cadre européen nous semble plus approprié au Proche-orient qu'un cadre OTAN alors que celui-ci est plus pertinent en Afghanistan.

La situation n'est plus celle de 1966, la France pour faire entendre sa voix doit trouver les leviers d'Archimède d'aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'envisager l'abandon de notre liberté de décision, de devenir des vassaux de nos alliés américains ou de provoquer la Russie. Inscrits dans notre temps, fidèles à nos valeurs, capables de nous projeter dans l'avenir nous considérons aujourd'hui utile de soutenir le retour du pays dans les instances intégrées. Donnons à la France et à nos soldats la reconnaissance qu'ils méritent parmi nos alliés, pour assurer la sécurité de nos enfants!



14
Jan09
  en Circonscription

Intervention de Jean-Pierre DECOOL sur France 3 le 19/01/2009 à partir de 18h55

Jean-Pierre DECOOL répondra aux questions des journalistes à la télévision, au sujet des antennes relais pour téléphones mobiles, le 19 janvier prochain, à l'occasion du Journal Régional de France 3, à partir de 18h55

Alerté par des élus de la 14ème circonscription s'inquiétant des effets néfastes de ces équipements installés à proximité des habitations, Jean-Pierre DECOOL s'est associé à la proposition de loi de son collègue Lionnel LUCA, Député des Alpes Maritimes, relative à ce problème. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant :

www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0378.asp




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