13Juil10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2729 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels |
|
|
| ||
|
| ||
09Juin10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2604 Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux |
|
|
| ||
|
| ||
20Mai10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2529 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire |
|
|
| ||
|
| ||
20Mai10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2526 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière |
|
|
| ||
|
| ||
01Avr10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2406 Proposition de loi de M. Hervé de Charette tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue |
|
|
| ||
|
| ||
01Avr10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2404 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré |
|
|
| ||
|
| ||
01Avr10
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2403 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté |
|
|
| ||
|
| ||
27Nov09
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2114 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections au Parlement européen |
|
|
| ||
|
| ||
05Nov09
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2019 Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h - |
|
|
| ||
|
| ||
05Nov09
Travaux parlementaires déposés
|
n° 2017 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h - |
|
|
| ||
|
| ||