Question n°2019
Ministère interrogé : Industrie

DISCUSSIONS AVEC TOTAL SUR L'AVENIR DU SITE
DE DUNKERQUE ET DE SES AUTRES RAFFINERIES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. J'y associe André Flajolet, député du Pas-de-Calais.
Les salariés de la raffinerie des Flandres sont dans l'incertitude quant à leur avenir, et sont légitimement inquiets compte tenu du flou que Total a entretenu dernièrement sur celui de la raffinerie. Les salariés et sous-traitants - près de 800 personnes - ne comprennent pas que Total, qui est l'une des premières entreprises françaises et réalise des bénéfices importants, ne donne pas spontanément davantage de visibilité sur l'avenir du site de Dunkerque, arrêté depuis septembre 2009.
Dès le début de la grève, j'ai rencontré les représentants syndicaux et les salariés de Total. J'ai pu constater leur volonté de reprendre le raffinage dans des conditions sereines. L'attente d'une décision toujours reportée est devenue pour eux difficilement supportable. L'atmosphère est pesante tant le moral des salariés et de leur famille est sinistré par l'inactivité.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être intervenu activement et d'avoir demandé à Total, qui ne l'avait pas fait spontanément, de s'engager au plus vite sur des perspectives d'avenir pour le site de Dunkerque. Comme l'a fait le Président de la République ce matin, vous avez reçu le président de Total afin de lui demander des garanties et des engagements fermes pour la pérennité du site.
L'enjeu économique et social est essentiel pour une région qui a déjà connu une série noire en matière d'emploi ces derniers mois : je pense notamment aux suppressions de postes aux Tréfileries de Bourbourg et à la fermeture de l'usine Rexam à Gravelines.
Pouvez-vous nous rappeler les différentes demandes que vous avez faites auprès de Total et la nature des engagements que vous avez reçus de la part de la direction, afin que nous puissions rassurer les salariés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, je sais quelle part vous avez prise, avec plusieurs élus du Pas-de-Calais, dans la relation avec les salariés sur le port de Dunkerque, et je veux vous en remercier. (" C'est dans le Nord ! " et vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Oui, dans le Nord-Pas-de-Calais.
Conformément au souhait du Premier ministre, notre attitude a été ferme en toutes circonstances. Nous avons demandé qu'on ne laisse pas les salariés de la raffinerie des Flandres dans le flou et que l'on dise clairement si l'on maintenait l'ouverture de la raffinerie ou si l'on proposait une véritable activité de substitution. Nous sommes heureux que le Président de la République soit intervenu lui-même et que la négociation ait été rouverte ce matin entre la direction de Total et les salariés.
M. Christian Bataille. Ce sera comme à Gandrange !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Par ailleurs, dans la discussion en cours en ce moment, Total a pris l'engagement ferme de maintenir toutes les raffineries, à part Dunkerque, en activité pour les cinq ans qui viennent. Le comité central d'entreprise, qui devait se tenir le 29 mars, aura lieu le 8 mars. Les salariés sauront alors très clairement si la raffinerie rouvrira ; sinon, ils se verront soumettre des propositions pour pérenniser l'activité du bassin industriel de Dunkerque.
Enfin, une demande importante des salariés de Dunkerque et de toutes les raffineries françaises porte sur la réunion d'une table ronde sur l'énergie. Le Gouvernement et le Président de la République ont fait savoir que l'État était prêt à l'organiser au deuxième trimestre.
Vous le voyez, notre stratégie industrielle au bénéfice d'une grande entreprise, Total, et de ses salariés est au rendez-vous ; elle met en place les conditions pour relever le défi de l'avenir.

Question n°1673
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

FERMETURES D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick Roy. Il est parti !
M. Jean-Pierre Decool. La région dunkerquoise est, comme la majorité de nos régions industrielles, touchée par la crise économique. Vendredi dernier, j'accompagnais la manifestation qui rassemblait, à Gravelines, quelques centaines de salariés et leurs familles.
En effet, voici quelques mois, les salariés de Bétafence, entreprise belge spécialisée dans le tréfilage et la fabrication de clôtures, apprenaient que 58 des 127 emplois seraient supprimés dans leur usine située à Bourbourg, dans ma circonscription.
Par ailleurs, fin septembre, dans la circonscription de mon collègue Christian Hutin, que j'associe à cette question, la direction britannique de Rexam annonçait brutalement la fermeture de son usine en France - qui fabriquait des boîtes pour boissons -, entraînant la suppression de 139 emplois.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. Roland Muzeau. C'est ça le capitalisme !
M. Jean-Pierre Decool. On le sait, toute annonce de suppression ou de diminution d'activité est douloureuse, mais, dans les cas précités, cela ressemble à de la délocalisation sauvage.
M. Roland Muzeau. C'est votre politique !
M. Jean-Pierre Decool. La fermeture de Rexam est la conséquence d'une décision d'un groupe britannique dont l'unité française a pourtant dégagé près de 5 millions d'euros de bénéfices après impôt en 2008.
M. Jacques Desallangre. Et voilà !
M. Jean-Pierre Decool. Bien souvent, des collectivités territoriales, de gauche comme de droite, ont consenti des efforts fiscaux, comme les exonérations de taxe professionnelle accordées par la communauté urbaine de Dunkerque, afin de faciliter l'implantation d'unités de production dans le secteur.
M. Jacques Desallangre. À nous, c'est 50 millions que le fonds stratégique a donnés !
M. Jean-Pierre Decool. Que pouvons-nous répondre à ces élus locaux mis devant le fait accompli ?
Alors que nous voulons croire aux effets positifs du plan de relance qui permet à la France de mieux résister à la crise que certains de ses partenaires européens, quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter aux familles de ces salariés qui n'ont pas démérité et qui sont des " dommages collatéraux " de cette décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, l'État doit tout faire pour essayer de préserver l'emploi, l'État doit tout faire pour essayer de maintenir l'activité sur notre territoire.
M. Patrick Roy. L'État ne fait rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. S'agissant de l'usine Rexam à Gravelines que vous avez évoquée, qui a perdu à peu près la moitié de son activité au cours du dernier trimestre et a enregistré des pertes, l'État s'est mobilisé, puisque des mesures de chômage partiel ont été mises en place pour venir en soutien de la baisse d'activité.
Tout récemment, le groupe britannique Rexam a annoncé la fermeture de l'entreprise.
M. Patrick Roy. Une de plus !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous allons être, croyez-moi, extrêmement attentifs.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Jacques Desallangre. Ça fait peur !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Je suis déjà informée par M. le préfet, que j'ai mobilisé sur ce sujet, que le plan de sauvegarde comporte des insuffisances. Nous allons immédiatement attirer l'attention de la direction sur la nécessité de remédier à ces insuffisances.
En outre, j'ai attiré l'attention de la direction britannique sur l'obligation que le groupe Rexam participe à la revitalisation du territoire.
M. Jacques Desallangre. Oh !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Enfin, si des engagements de maintien d'emplois avaient été pris, dans le cadre d'allégements, d'encouragements, d'incitations à l'initiative de l'État ou des collectivités locales, le groupe Rexam, qu'il soit britannique ou non, serait obligé de rembourser ou de tenir ses engagements.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai, vous m'avez dit non. J'en ai la preuve, je vous la fournirai.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous nous efforcerons d'obtenir la réalisation de ces engagements.
M. Jacques Desallangre. Je vais vous demander la même chose !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. L'État fait beaucoup pour maintenir l'attractivité, attirer l'activité économique, la développer, la retenir il mettra la même détermination à faire respecter les engagements pour que personne, à Gravelines, ne soit laissé au bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°976
Ministère interrogé : Santé et sports

DON DU SANG

M. le président. La parole est à, Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Depuis plusieurs années, l'Établissement français du sang déplore une baisse constante et régulière de ce geste généreux et citoyen, qu'est le don du sang. Aujourd'hui, nous le savons, la situation est préoccupante et le nombre de dons a diminué de plus de 30 % en dix ans.
Pourtant, les patients amenés à subir une transfusion sont toujours plus nombreux. Faut-il rappeler que les transfusions sont indispensables aux accidentés de la route, aux femmes rencontrant des complications lors de leur accouchement, ou encore aux victimes de maladies du sang comme la thalassémie ou la drépanocytose, dont le traitement réclame des poches de sang tout au long de la vie.
Face à ce constat, on ne peut que se féliciter de l'initiative prise par le Premier ministre, en décembre dernier, de choisir comme thème pour la grande cause nationale 2009, le don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. Comme beaucoup de mes collègues, je me suis d'ailleurs associé à la proposition de loi de Philippe Gosselin sur ce thème.
Madame la ministre, le 12 janvier 2009, vous avez pris un arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Ceux-ci sont clairs et essentiels à la sécurité des transfusions. À partir du 18 avril prochain, la limite d'âge pour effectuer un don du sang total sera relevée à soixante-dix ans et à soixante-cinq ans pour un don de plasma. À l'heure où la situation des stocks de sang est alarmante, cette mesure est capitale. Proposée depuis longtemps par les associations de donneurs de sang bénévoles, ainsi que par les établissements de collecte, elle permettra d'estomper, en partie, les effets de la pénurie actuelle.
Si donner son sang est un acte généreux, respecter les règles établies en concertation avec les professionnels de santé l'est tout autant, car c'est éliminer tout risque d'incident et d'aggravation des pathologies rencontrées par les patients.
Madame la ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les principes et critères essentiels à respecter pour donner son sang ? Pouvez-vous également rappeler l'ampleur des besoins en sang, afin que chacun prenne conscience de l'urgente nécessité d'accomplir ce geste sûr, volontaire, bénévole et anonyme qu'est le don du sang ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député Jean-Pierre Decool, vous avez très justement rappelé que le don du sang était un acte de générosité indispensable à une politique de santé publique. En effet, 500 000 de nos concitoyens ont, chaque année, besoin d'un don du sang, ce qui nécessite 45 000 poches de sang par semaine. Or, si 88 % de nos concitoyens se disent prêts à donner leur sang, seuls 4 % passent effectivement à l'acte.
Les besoins, déjà considérables, sont de plus en plus importants du fait du vieillissement de la population et du fait de nouvelles thérapeutiques, en cancérologie notamment, qui nécessitent des produits sanguins.
Face à cette demande accrue, j'ai pris un certain nombre de dispositions. J'ai tout d'abord porté le nombre de dons maximums annuels de vingt à vingt-quatre. Vous avez rappelé que l'âge maximum du don a été porté de soixante-cinq à soixante-dix ans. J'ai également autorisé que l'âge du premier don puisse dépasser soixante et un ans.
J'ai, ensuite, rappelé un certain nombre de précautions à prendre pour les donneurs et les receveurs. Les personnes les plus fragiles - je pense en particulier aux femmes enceintes - ne peuvent pas donner leur sang. Il en va également des personnes qui viennent de certaines zones infestées. J'ai voulu également maintenir la précaution du don pour les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes. (Murmures.) En effet, selon l'Institut de veille sanitaire, la prévalence de l'infection par le VIH est, dans cette population, de 10 % à 20 %, contre 0,2 % dans la population hétérosexuelle. Bien entendu, dès que ce taux se rapprochera de celui de la population hétérosexuelle, nous lèverons cette interdiction.
Le don du sang est un acte citoyen. C'est la raison pour laquelle Éric Woerth, Martin Hirsch, Bernard Accoyer, M. le député Marc Lefur et moi-même avons donné, hier, notre sang.
Chacun d'entre nous peut être amené, un jour, à avoir besoin de produits sanguins. À nous également de donner notre sang et de suivre le Premier ministre dans cette grande cause nationale qu'est le don du sang et le don d'organes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°694
Ministère interrogé : Emploi

IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈRE
SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, depuis près d'un mois, la France est touchée par une grave crise financière mondiale.
M. Maxime Gremetz. Sans blague ?
M. Jean-Pierre Decool. Cette crise a entraîné des mesures sans précédent de refinancement de l'économie, notamment en Europe et aux États-Unis.
Dès dimanche soir, sous l'impulsion de la France et grâce à la réactivité de la présidence française de l'Union européenne qui a permis de réunir tour à tour le G4 européen, les représentants de l'Eurogroupe, de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne, un plan de sauvetage exceptionnel de notre système bancaire a été annoncé, afin de préserver nos économies et l'emploi.
Alors que le Président de la République et le Premier ministre s'attachent à défendre ces mesures, aujourd'hui et demain, devant les Vingt-sept à l'occasion du Conseil européen à Bruxelles, nous venons d'en adopter leur traduction nationale. Il est cependant regrettable qu'une partie de cet hémicycle n'ait pas adhéré pleinement à la demande d'unité nationale formulée par le Premier ministre, en cette période de troubles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le projet de loi de finances rectificative, préparé avec les principaux dirigeants de banques françaises, présenté par Christine Lagarde et Éric Woerth, et que le Sénat examine en ce moment même pour une promulgation dès la fin de cette semaine, accorde une garantie " payante " des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et permet de consacrer jusqu'à 40 milliards d'euros à la recapitalisation des banques en difficulté.
Sauver notre système financier, c'est sauver l'épargne des Français, mais c'est également...
M. Roland Muzeau. Sauver les prédateurs !
M. Jean-Pierre Decool. ...sauver l'investissement de nos entreprises, et ainsi réduire les conséquences que pourrait avoir la crise sur le pouvoir d'achat et, surtout, sur l'emploi des Français.
Sur le terrain, en Flandres, j'entends l'inquiétude grandissante des Français pour leur emploi.
M. Patrick Roy. Eh oui ! le chômage monte !
M. Jean-Pierre Decool. Bien que notre taux de chômage soit au plus bas depuis vingt-cinq ans, cette préoccupation partagée par la plupart de nos concitoyens est légitime en cette période de difficultés majeures et de crise de confiance.
Monsieur le secrétaire d'État, les mesures essentielles de refinancement de notre économie ayant été prises, comment le Gouvernement compte-il agir spécifiquement en faveur de l'emploi ? Quelles solutions envisage-t-il pour répondre aux interrogations des Français sur leur avenir et minimiser les impacts de la crise sur les créations d'emplois ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Le permis de conduire à un euro ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous avez raison : face à une crise internationale d'une ampleur inédite, le cap du Gouvernement reste le même : protéger au mieux l'économie réelle.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. En la matière, vous l'avez rappelé, l'urgence est d'abord de limiter l'incendie sur la place financière et bancaire nationale. Il s'agit de sauver les banques non pas pour sauver les banques, mais pour sauver notre économie et nos emplois parce que, sans financement, nos entreprises ne pourront pas se développer et les emplois de demain seront compromis.
Grâce à l'action du Président de la République, le plan exceptionnel que vous avez adopté hier, avec l'abstention - et je le regrette - de certains députés ici présents, nous avons repris de la lisibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il nous reste maintenant à travailler sur le chantier de l'emploi.
Depuis plusieurs semaines, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, nous travaillons aux côtés de Christine Lagarde à l'élaboration d'un plan d'action sur le front de l'emploi. Ce plan d'action se déclinera selon trois volets principaux.
Premièrement, nous voulons poursuivre les réformes de structures qui doivent nous permettre de changer le visage de notre politique de l'emploi. Il ne s'agit pas de faire de la gestion conjoncturelle médiatique poudre aux yeux ; il s'agit de continuer les réformes de structures. Je pense notamment à la réforme de la formation professionnelle ou encore à la mise en place du nouvel opérateur pour l'emploi issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC qui avait été retardée depuis trop longtemps, faute de courage politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, nous souhaitons mobiliser tous les outils de la politique de l'emploi quand des emplois sont en jeu, comme sur le territoire des Flandres auquel vous avez fait allusion. De la même manière que nous nous sommes rendus avec le Président de la République et avec Luc Chatel sur le site de Renault à Sandouville, (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)...
M. Jean-Paul Lecoq. Parlons-en !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...partout où nous aurons des difficultés, nous serons présents et nous utiliserons tous les outils de la politique de l'emploi pour faire face.
Cela étant je veux être clair : il ne s'agit pas de retomber dans les errances d'un traitement social du chômage.
M. Jean Glavany. Ah ! ah !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il est hors de question d'utiliser des outils de l'emploi qui sont uniquement destinés à mettre sur des voies de garage des demandeurs d'emploi pour les retirer des statistiques ; il faut, au contraire, conduire une politique active d'accompagnement et de retour à l'emploi.
Troisièmement, nous ne voulons pas nous contenter de mener une politique défensive en matière d'emploi, mais bel et bien d'aller chercher les emplois de demain...
Plusieurs députés du groupe SRC. Avec les dents !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...en matière de numérique, de service à la personne ou encore, avec Jean-Louis Borloo, d'emplois verts.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ces mesures seront présentées dans les jours prochains. Nous traversons une tempête difficile, mais le Gouvernement se battra avec votre appui pour préserver le plus possible nos concitoyens. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

Question n°395
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

MESURES EN FAVEUR DES PME

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France compte aujourd'hui 2,6 millions d'entreprises, parmi lesquelles 80 000 PME et plus de 2 millions de très petites entreprises. Véritable poumon économique, elles représentent 64 % de l'emploi en France et 53 % de la valeur ajoutée produite dans notre pays.
Par les richesses qu'ils créent au quotidien, les chefs d'entreprises, les artisans, les commerçants et tous les salariés des PME et TPE sont naturellement des acteurs essentiels du retour à la croissance en France.
En moins d'un an, plusieurs mesures déterminantes ont été prises. La suppression de l'impôt forfaitaire annuel dès 2009 est déjà un grand pas en avant en matière de fiscalité des entreprises. Il me faut aussi citer le succès de la loi TEPA permettant de défiscaliser les heures supplémentaires, ou le déblocage de la participation et de l'intéressement.
Au fil de mes rencontres sur le terrain, j'entends aussi les besoins de nos entrepreneurs et je pense qu'il est aujourd'hui nécessaire d'aller plus loin. Après avoir réhabilité le travail, il est temps de redonner à nos entreprises tous les moyens d'agir, de créer les richesses suffisantes pour accompagner leur dynamisme, de permettre une augmentation du pouvoir d'achat de leurs salariés, et de continuer la baisse historique du chômage, que les dispositions récentes ont engagée.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Jean-Pierre Decool. Aujourd'hui, trois entrepreneurs sur quatre estiment que les deux principaux freins à l'emploi sont le poids des charges fiscales et sociales, et la lourdeur des procédures administratives. Beaucoup d'entre eux souhaitent se développer en réalisant des investissements de croissance, mais aussi en embauchant du personnel supplémentaire. Or leur décision d'embaucher est bien souvent retardée, voire annulée, faute de moyens financiers pour recruter de la main-d'oeuvre qualifiée.
M. Maxime Gremetz. La Cour des comptes !
M. Jean-Pierre Decool. En outre, ils manquent de temps pour se lancer dans une gestion administrative contraignante. Dans de nombreux cas, le recours au CDD est alors fréquent, par manque de visibilité et de confiance en l'avenir.
De même, la situation des entreprises naissantes est paradoxale : une charge de travail trop importante pèse sur une seule personne, sachant que le recours à l'embauche, trop coûteux, mettrait en péril la rentabilité de l'entreprise, à laquelle son créateur a souvent consacré d'importants moyens financiers et des mois de travail.
Ma question est la suivante : quelles mesures comptez-vous prendre afin de libérer le potentiel de nos petites entreprises et de leur permettre de grandir et de créer des emplois ?
M. Maxime Gremetz. Les TPE !
M. Jean-Pierre Decool. Quelles solutions pouvez-vous leur apporter tant sur le plan de la réduction des charges que de la nécessaire simplification administrative ? Comment le Gouvernement envisage-t-il d'aider les créateurs d'entreprises pour éviter que la moitié d'entre elles ne meure après sa première année d'existence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir parlé des petites et moyennes entreprises, parce qu'elles sont, vous avez raison de le souligner, le gisement non seulement des emplois de demain mais aussi des efforts de recherche et développement.
C'est pourquoi nous avons déjà pris certaines mesures. Vous avez mentionné la suppression de l'impôt forfaitaire annuel. J'y ajouterai le crédit impôt recherche, qui, déplafonné et multiplié par trois, permet évidemment aux petites et moyennes entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt dans des conditions privilégiées, ainsi qu'une mesure dont la Commission européenne vient d'accepter qu'elle ne soit pas soumise au de minimis : le fléchage de l'ISF vers les petites et moyennes entreprises, ce qui constituera bien sûr une source de financement supplémentaire indispensable.
M. Maxime Gremetz. Quel charabia ! Qu'est-ce que cela veut dire, flécher l'ISF ?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ce n'est pas tout. La loi de modernisation de l'économie, qui viendra prochainement en débat devant l'Assemblée, comprend un titre entier sur lequel Hervé Novelli a considérablement travaillé et entrepris de nombreuses consultations. Il concerne tout à la fois la réduction des délais de paiement, la simplification des formalités administratives et la création d'un statut spécifique pour l'entrepreneur individuel, car on le sait, beaucoup de Français, même salariés, même en retraite, souhaiteraient créer leur entreprise et ainsi développer l'emploi.
Ces mesures, que je cite, parmi d'autres, à titres d'exemples, sont comprises dans le titre Ier de la loi de modernisation de l'économie. Je souhaite vivement que les députés soient nombreux à la voter, tant dans la majorité présidentielle que sur les bancs de l'opposition, afin d'encourager l'emploi ainsi que la création d'entreprises et de valeur dans notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Question n°30
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

SOINS PALLIATIFS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, vous étiez aux côtés du Président de la République, quelques jours après son élection, à l'hôpital maritime de Zuydcoote, dans le Nord, pour visiter l'unité de soins palliatifs. À cette occasion, Nicolas Sarkozy et vous-même avez tenu à rencontrer le personnel soignant, les familles des malades et les bénévoles. Vous avez constaté les difficultés du personnel soignant face à ce douloureux problème de l'accompagnement de fin de vie : services de soins saturés, poids psychologique du côtoiement quotidien de la souffrance et de la mort, difficile communication avec le patient. Vous vous êtes imprégnés du dévouement des professionnels et des bénévoles, qui méritent la plus grande considération. Chacun a également compris la tristesse mais aussi la dignité des familles, confrontées chaque jour aux plus grandes peines.
Conscient des épreuves endurées par les malades et de la détresse de leurs proches, le Président de la République avait alors annoncé le doublement du nombre de places en soins palliatifs. À titre d'exemple, le Nord-Pas-de-Calais disposait en 2006 de cinq lits pour 100 000 habitants, ce qui en fait une région plutôt mieux équipée que la moyenne (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...
M. Michel Lefait. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Pierre Decool. ...tout en restant largement en dessous des besoins.
Madame la ministre, je souhaiterais connaître les modalités et le calendrier d'application de cette proposition attendue par les professionnels de santé et par les familles des malades en fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, vous avez rappelé que les soins palliatifs constituaient l'une de nos priorités de santé publique, avec l'action contre le cancer et la maladie d'Alzheimer. Le rapport du professeur Régis Aubry, qui vient de m'être remis, est d'abord un fantastique message d'espoir : au cours des cinq années qui viennent de s'écouler, le nombre de places en soins palliatifs, que ce soit dans les unités de soins palliatifs ou dans les lits identifiés, a été porté de 700 à 3 000, tandis que celui des équipes mobiles passait de 200 à 350 et que les réseaux se multipliaient - on en compte désormais une centaine.
Toutefois, comme nous l'avons constaté lors de la visite de l'hôpital maritime de Zuydcoote, qui fut un grand moment d'émotion, il faut plus de formation, plus d'information, plus de places, plus de soutien aux aidants - nous avons entendu le message des familles. L'engagement du Président de la République est clair : nous allons doubler le nombre des lits en soins palliatifs d'ici à la fin de la mandature. D'ores et déjà, 30 millions d'euros vont être dégagés à cette fin dans le cadre du PLFSS - nous aurons l'occasion d'en reparler -, ce qui viendra compléter les efforts consentis, par exemple, au profit des soins de suite et de réadaptation. Je vais m'attacher à étoffer les réseaux, au plus près des malades, les équipes mobiles pluridisciplinaires et la recherche, en particulier sur les programmes hospitaliers de recherche clinique, en donnant la priorité aux soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)