Jean-Pierre DECOOL

Question n°85254
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion. Les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont des acteurs économiques de droit commun, et comme toute entreprise, exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l'intégralité du code du travail, et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales. Elles contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et publics exclus, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leurs offrent, et pour lequel elles reçoivent une « aide au poste ». L'activité et le développement de ces entreprises sont menacés du fait d'une gestion administrative centrale rigide des postes d'insertion. Alors qu'une enveloppe budgétaire nationale de 15 000 postes est ouverte, 2 000 d'entre eux sont aujourd'hui inoccupés du fait du mode de gestion de ces postes. Par conséquent, au moment où le chômage se maintient à des niveaux élevés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin d'intervenir rapidement pour que les crédits accordés par la représentation nationale au profit des salariés en insertion soient effectivement consommés.