Jean-Pierre DECOOL

Question n°84969
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le sujet de la récupération des eaux pluviales pour l'alimentation des chasses d'eau et le lavage des sols des écoles maternelles et élémentaires. La réglementation actuelle, issue d'un arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments paru au Journal officiel le 29 août 2008, n'autorise pas l'utilisation d'eau de pluie à l'intérieur des écoles maternelles et élémentaires. Devant les différents dangers liés à l'utilisation des eaux de pluie, il est possible, à ce jour, de réaliser des installations (vannes appropriées, filtres, clapets anti-retour, signalisation) qui deviendraient des solutions agréées afin d'accompagner de telles réglementations, et donc d'atténuer sérieusement, voire de supprimer, l'existence de risques. Par conséquent, au moment où les économies sont requises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il était envisageable d'autoriser, sous certaines conditions, la récupération des eaux de pluie pour l'alimentation des chasses d'eau et le lavage des sols des écoles maternelles et élémentaires.