Jean-Pierre DECOOL

Question n°84237
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne. Or, en mars 2010, l'INSEE révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne. Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer de l'effectivité d'une baisse des prix, plus conforme à l'objectif initial, par l'ensemble de la profession.