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| Questions au gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Questions écrites | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Questions orales sans débat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Travaux parlementaires déposés |
10/08/10
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relations internationales - commerce international - armes. contrôle | Questions écrites | |
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10/08/10
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politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives | Questions écrites | |
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10/08/10
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Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives | Questions écrites | |
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27/07/10
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politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État | Questions écrites | |
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27/07/10
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politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État | Questions écrites | |
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27/07/10
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eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie | Questions écrites | |
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27/07/10
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avortement - IVG - consultations. guide d'information. contenu | Questions écrites | |
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13/07/10
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TVA - taux - restauration. contreparties | Questions écrites | |
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13/07/10
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TVA - taux - restauration. contreparties | Questions écrites | |
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13/07/2010
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sécurité publique - inondations - lutte et prévention | Questions écrites | |
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Question n°84147 Ministère interrogé : Transports Texte de la questionM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports quant à la prise en charge des dégâts dans les habitations situées à proximité des voies d'eau et occasionnés par le débordement celles-ci. En effet, l'automne 2009 a connu des épisodes de très fortes précipitations faisant augmenter le volume des nappes phréatiques et le niveau des eaux superficielles des canaux. La région Nord-Pas-de-Calais se nourrit de nombreux projets de construction d'ouvrages modernes satisfaisant ainsi les attentes des collectivités en termes de développement des territoires, d'un côté, et du renforcement du transport fluvial, de l'autre. Devant les aléas climatiques, ces habitants s'inquiètent quant à la maîtrise des crues dans l'hypothèse d'une inondation de leurs propriétés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'entité responsable du risque dans ce type de sinistre. |
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