Jean-Pierre DECOOL

10/08/10	relations internationales - commerce international - armes. contrôle	Questions écrites
10/08/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives	Questions écrites
10/08/10	Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives	Questions écrites
27/07/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État	Questions écrites
27/07/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État	Questions écrites
27/07/10	eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie	Questions écrites
27/07/10	avortement - IVG - consultations. guide d'information. contenu	Questions écrites
13/07/10	n° 2729 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels	Travaux parlementaires déposés
13/07/10	TVA - taux - restauration. contreparties	Questions écrites
13/07/10	TVA - taux - restauration. contreparties	Questions écrites

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