Jean-Pierre DECOOL - Député du Nord (59)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Questions orales sans débat

Travaux parlementaires déposés

10/08/10	relations internationales - commerce international - armes. contrôle	Questions écrites
10/08/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives	Questions écrites
10/08/10	Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives	Questions écrites
27/07/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État	Questions écrites
27/07/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État	Questions écrites
27/07/10	eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie	Questions écrites
27/07/10	avortement - IVG - consultations. guide d'information. contenu	Questions écrites
13/07/10	TVA - taux - restauration. contreparties	Questions écrites
13/07/10	TVA - taux - restauration. contreparties	Questions écrites
13/07/10	sécurité publique - inondations - lutte et prévention	Questions écrites

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