Jean-Pierre DECOOL

Question n°917
Ministère interrogé : Transports

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la législation des 40 tonnes de poids total roulant autorisé (PTRA), applicable aux transports de l'usine Coca-Cola de Socx (Nord). Acteur économique essentiel des Flandres, l'usine emploie 352 personnes, et génère plus de 350 emplois indirects. Le site a fait l'objet de plus de 170 millions d'euros d'investissement depuis son ouverture en 1989, notamment dans le cadre de la politique de respect de l'environnement. Notre législation autorise actuellement 40 tonnes de poids total roulant autorisé (PTRA) au maximum, avec des dérogations à 44 tonnes dans certains cas spécifiques et sur autorisation préfectorale. Dans le cadre du maintien de sa compétitivité actuelle et de son développement futur, et alors que la connexion SNCF de l'usine est inopérante, le passage de 40 à 44 tonnes de PTRA serait particulièrement pertinent pour les produits pondéreux comme les liquides, et ne changerait pas la taille des véhicules. Si cette mesure lui était appliquée, une économie de 250 000 km parcourus par an serait réalisée, soit 960 camions, et une réduction de 191 tonnes de CO² rejetées. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette éventualité qui permettrait, outre son impact écologique, de préserver de nombreux emplois.