Jean-Pierre DECOOL

13/07/10	n° 2729 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels	Travaux parlementaires déposés
09/06/10	n° 2604 Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux	Travaux parlementaires déposés
20/05/10	n° 2529 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire	Travaux parlementaires déposés
20/05/10	n° 2526 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière	Travaux parlementaires déposés
01/04/10	n° 2406 Proposition de loi de M. Hervé de Charette tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue	Travaux parlementaires déposés
01/04/10	n° 2404 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré	Travaux parlementaires déposés
01/04/10	n° 2403 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté	Travaux parlementaires déposés
27/11/2009	n° 2114 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée "Français établis hors de France" pour les élections au Parlement européen	Travaux parlementaires déposés
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05/11/09	n° 2019 Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h -	Travaux parlementaires déposés
05/11/09	n° 2017 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h -	Travaux parlementaires déposés

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