Jean-Pierre DECOOL

10/11/2011	n° 3930 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Grand, Marc Bernier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation	Travaux parlementaires déposés
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18/10/11	n° 3834 Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Jean-Pierre Decool et Rémi Delatte et plusieurs de leurs collègues visant à  préserver l'autorité partagée et à  privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents	Travaux parlementaires déposés
21/09/11	n° 3729 Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et André Wojciechowski et plusieurs de leurs collègues visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste	Travaux parlementaires déposés
18/11/10	n° 2952 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue	Travaux parlementaires déposés
18/11/10	n° 2951 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins	Travaux parlementaires déposés
13/07/10	n° 2729 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels - mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 h -	Travaux parlementaires déposés
01/04/10	n° 2410 Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Jean-Pierre Decool et Dominique Dord et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le droit relatif à la garde à vue - mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 h -	Travaux parlementaires déposés
01/04/10	n° 2403 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté - mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 h -	Travaux parlementaires déposés
05/11/09	n° 2017 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h -	Travaux parlementaires déposés
18/03/09	n° 1531 Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés	Travaux parlementaires déposés

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