Jean-Pierre DECOOL - Député du Nord (59)

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« Août 2010 »

Questions au gouvernement

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Travaux parlementaires déposés

11/05/2010	santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie	Questions orales sans débat
Question n°1080 Ministère interrogé : Santé et sports Texte de la question © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale
19/01/10	transports routiers - transport de marchandises - poids lourds. tonnage. conséquences. Nord	Questions orales sans débat
27/01/09	travail - télétravail - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement	Questions orales sans débat
03/06/08	élevage - animaux - exportation. certificat. délivrance. réglementation	Questions orales sans débat
29/04/08	TVA - taux - granulés d'anas de lin	Questions orales sans débat
02/10/07	voirie - A 25 - rénovation. calendrier	Questions orales sans débat