Jean-Pierre DECOOL

Question n°85255
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion. Les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont des acteurs économiques de droit commun, et comme toute entreprise, exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l'intégralité du code du travail, et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales. Elles contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et publics exclus, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leurs offrent, et pour lequel elles reçoivent une « aide au poste ». L'activité et le développement de ces entreprises sont menacés du fait d'une gestion administrative centrale rigide des postes d'insertion. L'asphyxie organisée par l'administration à coup de refus de revalorisation, de refus de postes, de refus d'écoute et de cascade de procédures n'est plus acceptable. « L'aide au poste » n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, malgré des demandes répétées, alors que le SMIC a dans le même temps été revalorisée de 41 %. De nombreuses entreprises d'insertion envisagent donc d'abandonner ce service tandis que d'autres ont dû, en 2009, réduire le nombre de salariés en insertion. Par conséquent, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre la revalorisation et l'indexation de l' « aide au poste » avant que de nouvelles entreprises d'insertion n'abandonnent leur projet social.