Ordre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295).
- Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223).
- Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291)
- Pn modernisation du congé maternité (1468).

- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).

(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée : au vendredi 19 mars 2010 à 17 heures ; les amendements doivent être déposés au secrétariat de la Commission des affaires économiques, bureau 2541. Ils peuvent également être communiqués par courriel (amendements.aff-eco@assemblee-nationale.fr).

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.