Jean-Pierre DECOOL
Député du Nord

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Intervention sur la mission Anciens combattants - Budget 2017

Ce mercredi 26 octobre 2016, Jean-Pierre DECOOL est intervenu en commission élargie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". Voici la teneur de son intervention :

" Chaque année depuis 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’ai réclamé – et je n’étais pas le seul à le faire – la revalorisation de la retraite du combattant, mais, chaque année, un refus nous a été opposé. Cette année, le Gouvernement a décidé d’augmenter la retraite du combattant. Tout en me félicitant de cette décision, je note néanmoins qu’elle survient à quelques mois des échéances électorales. Tout cela semble tellement stratégique !

Les anciens combattants ne se plaindront pas de cette augmentation, mais, sur la législature, le compte n’y est pas. D’autant que d’autres de leurs préoccupations doivent être prises en considération. En effet, les veuves d’anciens combattants de plus de soixante-quatorze ans peuvent obtenir l’attribution d’une demi-part supplémentaire de quotient familial si leur conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant ou d’une pension. Cependant, pour bénéficier de cette mesure, il faut que le défunt en ait lui-même bénéficié au moins une fois avant son décès. Par conséquent, si le conjoint décède après ses soixante-quatorze ans, la veuve bénéficiera de la mesure ; s’il décède avant, elle n’en bénéficiera pas – c’est la double peine. Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous mettre fin à cette inégalité afin que les veuves d’anciens combattants puissent bénéficier de cette mesure, et ce malgré le décès avant soixante-quatorze ans de leur conjoint ?

Reste le problème de la campagne double. J’ai été attentif aux efforts récents que vous avez bien voulu consentir. Toutefois, le décret de 2010 et l’article 132 de la loi de finances pour 2016 demeurent insuffisants, car subsiste une inégalité de traitement entre les générations du feu, la troisième génération ne bénéficiant pas de la mesure, car elle n’aurait pas connu le feu. Elle a pourtant connu la guerre et combattu plusieurs années au nom de la France ; le conflit avait certes un visage différent, mais il a laissé les mêmes stigmates sur les corps et les mêmes blessures dans les esprits. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à accorder à la troisième génération du feu le bénéfice de la campagne double ?"